Suppression des colonnes vide-ordures, création d'espaces extérieurs pour conteneurs (2 lots) fourniture, pose et entretien d'abris pour conteneurs (2 lots)
Les prestations concernent la condamnation de colonnes de vide-ordures équipant le patrimoine de Côte d' Azur Habitat ainsi que la création d'espaces extérieurs pour conteneurs puis la fourniture et la pose d'abris pour conteneurs. Les résidences concernées avec leurs équipements respectifs sont réparties en différentes agences. Les prestations sont réparties en 4 lots. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suppression des colonnes vide-ordures, création d'espaces extérieurs pour conteneurs (2 lots) fourniture, pose et entretien d'abris pour conteneurs (2...”
Titre
Suppression des colonnes vide-ordures, création d'espaces extérieurs pour conteneurs (2 lots) fourniture, pose et entretien d'abris pour conteneurs (2 lots)
AOOCondamnation VO+Abris Conteneurs
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Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“Les prestations concernent la condamnation de colonnes de vide-ordures équipant le patrimoine de Côte d' Azur Habitat ainsi que la création d'espaces...”
Brève description
Les prestations concernent la condamnation de colonnes de vide-ordures équipant le patrimoine de Côte d' Azur Habitat ainsi que la création d'espaces extérieurs pour conteneurs puis la fourniture et la pose d'abris pour conteneurs. Les résidences concernées avec leurs équipements respectifs sont réparties en différentes agences. Les prestations sont réparties en 4 lots. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot no 1 Suppression des colonnes de vide-ordures, création d'espaces extérieurs pour conteneurs. Agences 1 à 4: Antibes, Carros, St Augustin et Las Planas” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et aures communnes des Alpes Maritimes.
Description du marché:
“Suppression des colonnes de vide-ordures, création d'espaces extérieurs pour conteneurs pour les éléments du patrimoine de CAH dépendant des agences 1 à 4:...”
Description du marché
Suppression des colonnes de vide-ordures, création d'espaces extérieurs pour conteneurs pour les éléments du patrimoine de CAH dépendant des agences 1 à 4: Antibes, Carros, St Augustin et Las Planas. La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de: montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 5 000 EUR (HT). Montant maximum estimatif annuel non contractuel HT: 25 000 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 8 809,56 (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19241.65 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot no 2 Suppression des colonnes de vide-ordures, création d'espaces extérieurs pour conteneurs. Agences 6 à 9: Bon Voyage, L'Ariane/Menton et Le Forum” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.
Description du marché:
“Suppression des colonnes de vide-ordures, création d'espaces extérieurs pour conteneurs pour les éléments du patrimoine de Côte d'Azur Habitat dépendant des...”
Description du marché
Suppression des colonnes de vide-ordures, création d'espaces extérieurs pour conteneurs pour les éléments du patrimoine de Côte d'Azur Habitat dépendant des agences 6 à 9: Bon Voyage, Menton/Ariane et Le Forum. La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de: montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 5 000 EUR (HT). Montant maximum estimatif annuel non contractuel HT: 25 000 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 8 809,56 (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19241.65 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot no 3 Fourniture, pose et entretien d'abris pour conteneurs. Agences 1 à 4: Antibes, Carros, St Augustin et Las Planas” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché:
“Fourniture, pose et entretien d'abris pour conteneurs pour les agences 1 à 4: Antibes, Carros, St Augustin et Las Planas. La fourchette indicative annuelle...”
Description du marché
Fourniture, pose et entretien d'abris pour conteneurs pour les agences 1 à 4: Antibes, Carros, St Augustin et Las Planas. La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de: montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 5 000 EUR (HT). Montant maximum estimatif annuel non contractuel HT: 15 000 EUR (HT). Absence d'antériorité de ce marché afin de fournir, à titre indicatif, la consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16547.51 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot no4 Fourniture, pose et entretien d'abris pour conteneurs. Agences 6 à 9: Bon Voyage, Menton/Ariane et Le Forum” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture, pose et entretien d'abris pour conteneurs pour les agences 6 à 9: Bon Voyage, L'Ariane/Menton et Le Forum. La fourchette indicative annuelle non...”
Description du marché
Fourniture, pose et entretien d'abris pour conteneurs pour les agences 6 à 9: Bon Voyage, L'Ariane/Menton et Le Forum. La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de: montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 5 000 EUR (HT). Montant maximum estimatif annuel non contractuel HT: 15 000 EUR (HT). Absence d'antériorité de ce marché afin de fournir, à titre indicatif, la consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13857.23 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
— la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-i 1 de l'arrêté du 22.3.2019,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),
— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-i 3 de l'arrêté du 22.3.2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) certificats de qualifications professionnelles: (Article 3-i 12 de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) certificats de qualifications professionnelles: (Article 3-i 12 de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres);
2) Références principales de travaux similaires: une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature: d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace (l'accès à ces documents est gratuit).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations complémentaires
“Sous-critères de la qualité de l'offre pour les lots no 1 et no 2:
1) les moyens matériels (en précisant les moyens informatiques, l'outillage, les...”
Sous-critères de la qualité de l'offre pour les lots no 1 et no 2:
1) les moyens matériels (en précisant les moyens informatiques, l'outillage, les véhicules) et humains détaillés, indiquant le quantitatif et les qualifications nominatives de chaque technicien (avec, obligatoirement, leurs habilitations nominatives (Ss4 (cf. Nota bene), électriques, gaz, travaux en hauteur...). Ces moyens seront évalués à 15 %, soit 3 points sur 20;
2) la méthodologie détaillée, avec les modèles de documents utilisés, d'interventions en logement occupé (communication, relance) avec l'organisation et les dispositions particulières pour les interventions, évaluée à 10 %, soit 2 points sur 20;
3) Eléments d'appréciation de la prise en compte de la sécurité: modes opératoires, formation du personnel, procédures détaillées en milieu amianté, adaptés à l'accord-cadre, évalués à 15 %, soit 3 points sur 20.
Sous-critères de la qualité de l'offre pour les lots no 3 et no4:
1) les moyens matériels (en précisant les moyens informatiques, l'outillage, les véhicules) et les moyens humains (effectifs et qualifications individuelles) détaillés. Ces moyens seront évalués à 15 %, soit 3 points sur 20;
2) la méthodologie détaillée, avec les modèles de documents utilisés, d'interventions en site occupé (communication, relance) avec l'organisation et les dispositions particulières pour les interventions, évaluée à 10 %, soit 2 points sur 20;
3) eléments d'appréciation de la prise en compte de la sécurité: modes opératoires, formation du personnel, adaptés à l'accord-cadre; fiches techniques des articles suivants du BPU: Cac3.1, Cac3.2, Cac3.3, Cac3.4, Cac3.5, Cac3.6.2. Eléments et fiches évalués à 15 %, soit 3 points sur 20. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: Achat Public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600. courriel:support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret no 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493557831📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA)
Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA)”
Source: OJS 2020/S 001-000049 (2019-12-30)