Support gestion de configuration et gestion de documentation des projets du Centre spatial de Toulouse

Informations complémentaires

1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis;

2) le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché;

3) le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse https://marches.cnes.fr/

4) s’il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d’émission de la demande. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

5) sous-traitance. Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le code de la commande publique relatif à la définition des petites et moyennes entreprises.

Groupement d'entreprises. Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) membre de plusieurs groupements;

6) si le candidat se présente en groupement d'entreprises:

— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,

— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,

— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou,

— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou,

— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

Chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3) ci-dessus. Il est rappelé que la proposition de cotraitance présentée dans les candidatures ne peut être modifiée après la sélection des candidatures par le CNES. En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le/les thématiques à la charge de chacun des membres du groupement.