Support gestion de configuration et gestion de documentation des projets du Centre spatial de Toulouse divisé en 2 activités techniques:
— support en gestion de configuration,
— support en gestion de documentation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Support gestion de configuration et gestion de documentation des projets du Centre spatial de Toulouse
ORADAJARSB-2019-10135660”
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Brève description:
“Support gestion de configuration et gestion de documentation des projets du Centre spatial de Toulouse divisé en 2 activités techniques:
— support en...”
Brève description
Support gestion de configuration et gestion de documentation des projets du Centre spatial de Toulouse divisé en 2 activités techniques:
— support en gestion de configuration,
— support en gestion de documentation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support en gestion de configuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude de préfaisabilité et démonstration technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre spatial de Toulouse.
Description du marché:
“— poste 1: «Prestations standards»: activités de gestion de configuration standard, en horaires normaux,
— poste 2: «Prestations optionnelles»: activités...”
Description du marché
— poste 1: «Prestations standards»: activités de gestion de configuration standard, en horaires normaux,
— poste 2: «Prestations optionnelles»: activités d’AMOA et développement ou MCO d'outils informatiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 1 an supplémentaire (1+1 an).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support en gestion de documentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— poste 1: «Prestations standards»: activités de gestion documentaire standard, en horaires normaux, pour les projets spatiaux,
— poste 2: «Prestations...”
Description du marché
— poste 1: «Prestations standards»: activités de gestion documentaire standard, en horaires normaux, pour les projets spatiaux,
— poste 2: «Prestations optionnelles»: activités d’AMOA et développement ou MCO d'outils informatiques,
— poste 3: «Prestations de support au SI»: activités de support à la gestion de la documentation du Système d’information (SI) du CNES.
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Description des renouvellements: 2 fois 1 an (1+1 an).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) la copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l’appui de sa candidature:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,
c) une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 1210-1 du code de la commande publique relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée à l’article L. 1210-1 du code de la commande publique modifié.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R. 2144 du code de la commande publique.
NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La partie administrative comprendra les informations suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
La partie administrative comprendra les informations suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de l’entreprise, métiers, savoir-faire, positionnement, de l'activité et turn-over,
— pérennité et santé financière (chiffre d’affaire et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de l’entreprise, métiers, savoir-faire, positionnement, de l'activité et turn-over,
— pérennité et santé financière (chiffre d’affaire et résultat net sur les 3 dernières années, part du CNES et du spatial dans le chiffre d’affaire),
— expérience dans l'organisation sur le même type de prestations,
— montage industriel: pertinence et la solidité du montage industriel (répartition et complémentarité des savoir-faire, engagements réciproques, modalités de fonctionnement...),
— méthode de travail, organisation des équipes, moyens et logistique dont le candidat dispose ou qu'il envisage de mobiliser pour la réalisation des prestations,
— capacité de l’entreprise à assurer la base arrière,
— adhésion à l’objectif, capacité de l’atteindre: le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les tâches.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché. Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.
Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre national d'études spatiales — Centre spatial de Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et...”
1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis;
2) le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché;
3) le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse https://marches.cnes.fr/
4) s’il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d’émission de la demande. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
5) sous-traitance. Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le code de la commande publique relatif à la définition des petites et moyennes entreprises.
Groupement d'entreprises. Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) membre de plusieurs groupements;
6) si le candidat se présente en groupement d'entreprises:
— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,
— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,
— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:
— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou,
— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou,
— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
Chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3) ci-dessus. Il est rappelé que la proposition de cotraitance présentée dans les candidatures ne peut être modifiée après la sélection des candidatures par le CNES. En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le/les thématiques à la charge de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 231-566698 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18, avenue Edouard Belin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Support gestion de configuration et gestion de documentation des projets du Centre spatial de Toulouse divisé en deux activités techniques:
— support en...”
Brève description
Support gestion de configuration et gestion de documentation des projets du Centre spatial de Toulouse divisé en deux activités techniques:
— support en gestion de configuration;
— support en gestion de documentation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8202841.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— poste 1: « Prestations standards »: activités de gestion de configuration standard, en horaires normaux;
— poste 2: « Prestations optionnelles »:...”
Description du marché
— poste 1: « Prestations standards »: activités de gestion de configuration standard, en horaires normaux;
— poste 2: « Prestations optionnelles »: activités d’AMOA et développement ou MCO d'outils informatiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“— poste 1: « Prestations standards »: activités de gestion documentaire standard, en horaires normaux, pour les projets spatiaux;
— poste 2: « Prestations...”
Description du marché
— poste 1: « Prestations standards »: activités de gestion documentaire standard, en horaires normaux, pour les projets spatiaux;
— poste 2: « Prestations optionnelles »: activités d’AMOA et développement ou MCO d'outils informatiques;
— poste 3: « Prestations de support au SI »: activités de support à la gestion de la documentation du Système d’information (SI) du CNES.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200210
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Titre:
“Support en gestion de configuration et support en gestion de documentation des projets”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EKIS France
Commune postale: Blagnac
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8202841.18 💰
“1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et...”
1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis;
2) Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché;
3) Le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plateforme de dématérialisation du CNES à l'adresse https://marches.cnes.fr/
4) S’il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de dix jours à compter de la date d’émission de la demande. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
5) Sous-traitance. Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le code de la commande publique relatif à la définition des petites et moyennes entreprises,
groupement d'entreprises. Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1º) candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2º) membre de plusieurs groupements;
6) Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:
il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire.
Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.
Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:
— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule; ou
— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre; ou
— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
Chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3 ci-dessus. Il est rappelé que la proposition de cotraitance présentée dans les candidatures ne peut être modifiée après la sélection des candidatures par le CNES. En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le/les thématiques à la charge de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV — BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2020/S 067-159879 (2020-04-01)