Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT, d'une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour le support et la maintenance du système décisionnel, des prestations d'assistance et de développements associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Support et maintenance du système décisionnel, prestations d'assistance et de développements associées
19s0209”
Produits/services: Services de développement de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT, d'une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour le support et la maintenance du système décisionnel, des prestations d'assistance et de développements associées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT, d'une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour le support et la maintenance du système décisionnel, des prestations d'assistance et de développements associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Maintenance applicative et technique jugée d'après le mémoire technique et méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Assistance utilisateur et développements jugés d'après le mémoire technique et méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Le prix des prestations au regard du montant total du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour 1 an, au plus tôt à...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible d'être financé par des fonds européens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr. Le premier critère de jugement des offres est: le prix des prestations au regard du montant total du détail estimatif (pondération: 5). Le critère «Maintenance applicative et technique jugée d'après le mémoire technique et méthodologique» (pondération 3) comporte 2 sous-critères:
2.1) qualité de la hot line (note: 3 sur 10);
2.2) qualité des interventions de maintenance (note: 7 sur 10).
Le critère «Assistance utilisateur et développements jugés d'après le mémoire technique et méthodologique» (pondération 2) comporte 2 sous-critères:
3.1) qualité des développements (note: 5 sur 10);
3.2) qualité des prestations d'assistance (note: 5 sur 10).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 222-544944 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine–Maritime
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R2124-2 1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, pour le support et la maintenance du système décisionnel, des prestations d'assistance et de développements associées.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 267450
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 740090
Description
Description du marché:
“Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R2124-2 1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, pour le support et la maintenance du système décisionnel, des prestations d'assistance et de développements associées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible d'être financé par des fonds européens.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-544944
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiad Axe Seine
Adresse postale: 4 Passage de la Luciline
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 450 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cet avis vaut publication de la conclusion du marché
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 062-148651 (2020-03-24)