Suivi et animation de dispositifs programmes d'habitat

Avis de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 19/074
Brève description:
“La présente consultation concerne le suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) du Grand Montauban (Lot 1) ainsi que le suivi et animation...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban Communauté d'agglo
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400646
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

“Durée du marché: 3 ans.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) du Grand Montauban (Lot 1) ainsi que le suivi et animation...”    Afficher plus

“Forme de marché: ordinaire.”

Afficher plus (1)

“Marché à lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.”

Maximum number of lots awarded to one tenderer: 1
Intitulé du lot: Suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) du Grand Montauban
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) du Grand Montauban.”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations complémentaires:
“Durée du marché: 3 ans.”
Intitulé du lot: Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain Vivre la Ville.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain «Vivre la Ville».”
Informations complémentaires:
“Durée du marché: 5 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du...”    Afficher plus

“— lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”

“— l'indication des personnes habilitées à engager le candidat.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“— les compétences telles que listées dans le règlement de la consultation.”

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.”

“Prestations réglées par un prix global forfaitaire.”

Afficher plus (6)

“Prix révisables annuellement.”

“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.”

“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”

“Modalités de financement des prestations: fonds propres + subventions de l'État.”

“Aucune clause de garantie financière prévue.”

“Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24820009900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

“— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),”

Afficher plus (5)

“— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).”

“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.”

“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html”

“Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.”

“Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”

“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

Afficher plus (2)

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

   Afficher plus

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 163-400646 (2019-08-21)