La présente consultation concerne le suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) du Grand Montauban (Lot 1) ainsi que le suivi et animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) «Vivre la Ville» à Montauban (Lot 2).
Forme de marché: ordinaire.
Marché à lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation de dispositifs programmes d'habitat
19/074
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) du Grand Montauban (Lot 1) ainsi que le suivi et animation...”
Brève description
La présente consultation concerne le suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) du Grand Montauban (Lot 1) ainsi que le suivi et animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) «Vivre la Ville» à Montauban (Lot 2).
Forme de marché: ordinaire.
Marché à lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) du Grand Montauban
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: Suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) du Grand Montauban.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Durée du marché: 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain Vivre la Ville.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain «Vivre la Ville».”
Informations complémentaires: Durée du marché: 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (DC1),
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— l'indication des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les compétences telles que listées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres + subventions de l'État.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).
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Source: OJS 2019/S 163-400646 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) du Grand Montauban (lot 1) ainsi que le suivi et animation...”
Brève description
La présente consultation concerne le suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) du Grand Montauban (lot 1) ainsi que le suivi et animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) «Vivre la Ville» à Montauban (lot 2). Forme de marché: ordinaire. Marché à lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 679567.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain «Vivre la Ville»”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) du Grand Montauban
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 31 allées Maurice Sarraut
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254817.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain Vivre la Ville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 750 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 14.4.2014).
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Source: OJS 2019/S 229-562532 (2019-11-22)