Suivi-animation de l'Opération habitat qualité (OHQ)

Grand Paris Seine Ouest

Suivi-animation de l'Opération habitat qualité (OHQ). Opération programmée d'amélioration de l'habitat privé (PIG multi-volets) visant la rénovation énergétique des copropriétés, l'adaptation des logements au handicap et au vieillissement et la lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne et dégradé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-03 Avis de marché
2019-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 1900025
Brève description:
Suivi-animation de l'Opération habitat qualité (OHQ). Opération programmée d'amélioration de l'habitat privé (PIG multi-volets) visant la rénovation énergétique des copropriétés, l'adaptation des logements au handicap et au vieillissement et la lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne et dégradé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: christopher.leboucher@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292451 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343983&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343983&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211201
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://marches.maximilien.fr Le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://marches.maximilien.fr Les offres déposées sur la plate-forme n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), — adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années, — adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critère de choix des offres: 1) la valeur technique de l'offre: 70 points de la note finale, décomposée comme suit: — sous-critère 1: la méthodologie proposée pour mener à bien la mission (présentation précise et claire de la démarche, contextualisation, opportunité des propositions, méthodes et outils, calendrier), (40 points), — sous-critère 2: la composition de l'équipe, notamment la présentation du personnel d'intervention avec compétences, qualifications, diplômes, expériences et références des personnes qui seront affectées à cette opération et le temps passé par chaque profil proposé sur les phases de la mission, nombre de jours d'intervention, les ETP moyens par an et pour la durée de l'opération, la pluridisciplinarité de l'équipe, son encadrement et les moyens matériels (20 points), — sous-critère 3: une analyse critique du détail de l'opération donné au cahier des clauses techniques particulières: mise en perspective du contexte et de l'opération, points de vigilance au regard de l'expérience du candidat, proposition de méthodes et d'outils innovants pour le territoire. (10 points). 2) le prix des prestations: 30 points de la note finale, décomposé comme suit: — sous-critère 1: prix forfaitaires (20 points) analysés à partir de la DPGF, — sous-critère 2: prix forfaitisés (7 points) analysés à partir du bordereau des prix (prix des rubriques h, k, l), — sous-critère 3: prix forfaitisés (3 points) analysés à partir du bordereau des prix (prix des rubriques i, j, m).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes.
Le marché est à prix global et forfaitaire pour les 5 premières années du marché (durée de la convention de suivi-animation du PIG de l'Opération habitat qualité) pour les prestations suivantes:
— accueil, orientation et information du public,
— amélioration énergétique des copropriétés,
— appui au syndicat des copropriétés,
— amélioration énergétique des logements et lutte contre la précarité énergétique,
— appui aux propriétaires,
— adaptation des logements à la perte de mobilité,
— lutte contre L'habitat indigne et dégradé,
— coordination, pilotage, suivi et évaluation,
— communication générale (Cf. DPGF).
Le marché est également un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivant, ainsi que R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique, sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché (7 ans) pour les prestations suivantes:
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— communication générale,
— suivi post-opérationnel (cf. BP).
La part à commande est estimée à 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché (7 ans). Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront effectivement à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage pour une durée ferme de 7 ans. Le marché s'achève à l'issue de ce délai de 7 ans. il est prévu à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique que les accords-cadres à bons de commande ne peuvent dépasser 4 ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.
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En l'espèce, il est prévu de déroger à cette durée de 4 ans pour l'ensemble des raisons suivantes:
— le marché correspond à la mise en place opérationnelle d'une convention de PIG signée par GPSO et le préfet des Hauts-de-Seine, au titre de l'ANAH, s'engageant sur des objectifs et enveloppes budgétaires sur 5 ans. Ces 5 années correspondent au temps nécessaire de suivi et d'animation des copropriétés pour aboutir à la mise en place des programmes de travaux recherchés et la réalisation des objectifs fixés,
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— la nécessité d'un suivi post-opérationnel pour solder les dossiers engagés pendant les 5 ans de dispositif est inévitable du fait de la temporalité longue des travaux en copropriété. Ce suivi ne peut être effectué par un autre prestataire que celui ayant réalisé le suivi-animation du PIG sans perte d'efficacité et de qualité.
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Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2, ou
— Document unique de marché européen (DUME),
— K ou Kbis,
— pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Il est précisé que compte tenu de la spécificité des prestations, l'opérateur ou le groupement d'opérateurs devra fournir l'Agrément de l'agence nationale de l'habitat (ANAH). Cet agrément est requis pour l'exécution du marché. En l'absence de ce document, les candidatures ne seront pas admises. Voir règlement de la consultation.
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Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffres d'affaires concernant les prestations; pour les entreprises de moins de 3 ans. Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché,
— présentation d'une liste des principaux services récents (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec les noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et période de réalisation des prestations; pour les entreprises de moins de 3 ans,
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— liste des références et expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Lieu: Meudon (92).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, 92197, Meudon Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343983&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://marches.maximilien.fr
Le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://marches.maximilien.fr
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Les offres déposées sur la plate-forme n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier.
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Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années,
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critère de choix des offres:
1) la valeur technique de l'offre: 70 points de la note finale, décomposée comme suit:
— sous-critère 1: la méthodologie proposée pour mener à bien la mission (présentation précise et claire de la démarche, contextualisation, opportunité des propositions, méthodes et outils, calendrier), (40 points),
— sous-critère 2: la composition de l'équipe, notamment la présentation du personnel d'intervention avec compétences, qualifications, diplômes, expériences et références des personnes qui seront affectées à cette opération et le temps passé par chaque profil proposé sur les phases de la mission, nombre de jours d'intervention, les ETP moyens par an et pour la durée de l'opération, la pluridisciplinarité de l'équipe, son encadrement et les moyens matériels (20 points),
Afficher plus
— sous-critère 3: une analyse critique du détail de l'opération donné au cahier des clauses techniques particulières: mise en perspective du contexte et de l'opération, points de vigilance au regard de l'expérience du candidat, proposition de méthodes et d'outils innovants pour le territoire. (10 points).
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2) le prix des prestations: 30 points de la note finale, décomposé comme suit:
— sous-critère 1: prix forfaitaires (20 points) analysés à partir de la DPGF,
— sous-critère 2: prix forfaitisés (7 points) analysés à partir du bordereau des prix (prix des rubriques h, k, l),
— sous-critère 3: prix forfaitisés (3 points) analysés à partir du bordereau des prix (prix des rubriques i, j, m).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
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Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 088-211201 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 598 361 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-395017
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211201
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 —12:00/14:00 — 18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique seineouest.fr — Tél: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510. Le marché est attribué pour un montant forfaitaire de 1 298 361,00 EUR HT et sans montant minimum ni maximum annuel pour la part à bons de commande sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans. Les prestations débuteront effectivement à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage pour une durée ferme de 7 ans. Le marché s'achève à l'issue de ce délai de 7 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi-animation de l'Opération habitat qualité (OHQ). Opération programmée d'amélioration de l'habitat privé (PIG multi-volets) visant la rénovation énergétique des copropriétés, l'adaptation des logements au handicap et au vieillissement et la lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne et dégradé. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes.
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Le marché est à prix global et forfaitaire pour les 5 premières années du marché (durée de la convention de suivi-animation du PIG de l'opération habitat qualité) pour les prestations suivantes:
— lutte contre l'habitat indigne et dégradé,
— communication générale (cf. DPGF),
— le marché est également un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivant, ainsi que R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique, sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché (7 ans) pour les prestations suivantes:
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—— amélioration énergétique des copropriétés,
—— appui au syndicat des copropriétés,
—— amélioration énergétique des logements et lutte contre la précarité énergétique,
—— appui aux propriétaires,
—— adaptation des logements à la perte de mobilité,
—— lutte contre l'habitat indigne et dégradé,
—— communication générale,
—— suivi post-opérationnel (cf. BP).
— la nécessité d'un suivi post-opérationnel pour solder les dossiers engagés pendant les 5 ans de dispositif est inévitable du fait de la temporalité longue des travaux en copropriété.
Ce suivi ne peut être effectué par un autre prestataire que celui ayant réalisé le suivi-animation du PIG sans perte d'efficacité et de qualité.
Description des options:
GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.urbanis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 598 361 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, 92197 Meudon Cedex

Référence
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 —12:00/14:00 — 18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique seineouest.fr — Tél: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510.
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Le marché est attribué pour un montant forfaitaire de 1 298 361,00 EUR HT et sans montant minimum ni maximum annuel pour la part à bons de commande sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans. Les prestations débuteront effectivement à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage pour une durée ferme de 7 ans. Le marché s'achève à l'issue de ce délai de 7 ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Source: OJS 2019/S 160-395017 (2019-08-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse