Suite à déclaration d'infructuosité du lot de la précédente consultation, le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression des supports de communication

Avis de marché (2019-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Adresse postale: direction des finances et de la commande publique, 12 rue Villiot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144752929 📞
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.seinegrandslacs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nJswd_iNps 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nJswd_iNps 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Suite à déclaration d'infructuosité du lot de la précédente consultation, le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression des supports...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Brève description:
“Suite à déclaration d'infructuosité du lot de la précédente consultation, le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression des supports...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne 🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Description du marché:
“Suite à déclaration d'infructuosité du lot de la précédente consultation, le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression des supports...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée est de 1 an à compter de la notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La décision de non reconduction est notifiée par écrit au...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il est sans montant annuel minimal et un montant annuel maximal fixé à 20 000,00 EUR HT. La durée est de 1 an à compter de la notification, renouvelable 3...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Attestation d'assurance déclaration chiffre d'affaires global.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectif références principales des livraisons ou services similaires description des moyens techniques échantillons.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448413
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 241-592083 (2019-12-11)