Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites création dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'État: stores et rideaux — 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Stores et rideaux — 2 lots
2018_50001_0021
Produits/services: Travaux d'installation de stores📦
Brève description:
“Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites création dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la...”
Brève description
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites création dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'État: stores et rideaux — 2 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stores et rideaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Stores et rideaux — 1º, 6º, 7º, 8º, 9º, 10º, 11º, 12º arrondissements et équipements rattachés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20.11.2019 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date....”
Description des renouvellements
Le lot 1 est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20.11.2019 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date. Le marché est reconductible par période de 1 an à compter de la date anniversaire du marché dans la limite de 3 reconductions, de manière tacite.
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Informations complémentaires:
“Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: l'entreprise titulaire de chacun des lots devra obligatoirement réaliser 162 heures (annuelles) au...”
Informations complémentaires
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: l'entreprise titulaire de chacun des lots devra obligatoirement réaliser 162 heures (annuelles) au minimum pour la durée du marché, sauf si les 648 heures (dues sur les 4 années) sont réalisées avant la 4 année.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Stores et rideaux — 2º, 3º, 4º, 5º, 13º, 14º, 15º, 16º arrondissements et équipements rattachés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 2 est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20.11.2019 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date....”
Description des renouvellements
Le lot 2 est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20.11.2019 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date. Le marché est reconductible par période de 1 an à compter de la date anniversaire du marché dans la limite de 3 reconductions, de manière tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— le formulaire MPS (Marchés publics simplifiés),
— le DUME (Document unique de marché européen),
— renseignements concernant la situation juridique du candidat lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
“La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice, qui devra...”
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 200 000 EUR (HT). Pour l'obtention d'un lot, à 400 000 EUR (HT). Pour l'obtention de 2 lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Qualibat nº 4532 Fabrication et pose de stores,
— à défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Qualibat nº 4532 Fabrication et pose de stores,
— à défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,
— effectifs: l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, de 6 salariés d'exécution technique pour l'obtention d'un lot, et de 10 salariés d'exécution technique pour l'obtention de 2 lots.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectifs: l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, de 6 salariés d'exécution technique pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Effectifs: l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, de 6 salariés d'exécution technique pour l'obtention d'un lot, et de 10 salariés d'exécution technique pour l'obtention de 2 lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
09:00 📅
“Pour les 2 lots, le marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20.11.2019 ou de la date de notification si la notification intervient...”
Pour les 2 lots, le marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20.11.2019 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date. Le marché est reconductible par période de 1 an à compter de la date anniversaire du marché dans la limite de 3 reconductions, de manière tacite. La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots:
1) prix de l'offre 60 %
La note maximum est de 20 points. L'analyse des offres sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre établi par le service portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation, qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis. 2) valeur technique de l'offre 40 %
La valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat. La note maximum est de 20 points. Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations, objet du marché:
— moyens en personnel d'exécution technique affectés spécifiquement au présent marché (note de 0 à 8 points),
— les dispositions prises pendant les périodes de vacances scolaires compte tenu d'une augmentation possible d'interventions dans les établissements scolaires et les crèches pendant ces périodes (note de 0 à 8 points),
— méthodologie de gestion des déchets et mesures prises dans le cadre du développement durable (note de 0 à 4 points) pour chacun des sous-critères, l'absence de réponses sera notée 0 (zéro) et rendra l'offre irrégulière. Une note globale inférieure ou égale à 5 rendra l'offre irrégulière. Cette offre ne sera pas régularisable dans les 2 cas.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 096-231102 (2019-05-16)
Informations complémentaires (2019-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites création dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la...”
Brève description
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites création dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: Stores et rideaux — 2 lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 096-231102
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Effectifs: l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, de 6 salariés d'exécution technique pour...”
Texte
Effectifs: l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, de 6 salariés d'exécution technique pour l'obtention d'un lot, et de 10 salariés d'exécution technique pour l'obtention de 2 lots. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Effectifs: l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, de 6 salariés d'exécution technique pour l'obtention d'un lot, et de 10 salariés d'exécution technique pour l'obtention de 2 lots.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Effectifs: aucun effectif minimum n'est requis. en ce qui concerne les capacités professionnelles et techniques, l'acheteur n'exige aucun niveau minimum.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-21 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-19 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-25 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 100-241472 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites création dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la...”
Brève description
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites création dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: stores et rideaux — 2 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites création dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites création dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: stores et rideaux — 2 lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-231102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-1039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Stores et rideaux
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Duputz Inter Stores SARL
Adresse postale: 31 boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-1040
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“Durée: 48 mois.
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Mairie de...”
Durée: 48 mois.
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Mairie de Marseille
Direction générale des services/services juridiques
Service des marchés publics
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Fax: +33 491551927
Tél.: +33 491551930.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél.: +33 491134813. Fax: +33 491811387. Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél.: +33 491134813. Fax: +33 491811387.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 033-076848 (2020-02-13)