Le présente consultation règle les conditions particulières d'exécution des prestations de stockage, surveillance et mise à dispositions de biens meubles par nature à la suite d'une procédure d'expulsion ou d'une succession vacante, en attendant le prononcé d'une décision judiciaire qui déterminera sa destination. Lieu d'exécution des prestations: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes. Le présent accord-cadre non alloti est à bons de commande, sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Il est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2324-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Numéro de référence: AOO 2019 Stockage de biens meubles à la suite d'une expulsion ou d'une succession vacante
Brève description:
“Le présente consultation règle les conditions particulières d'exécution des prestations de stockage, surveillance et mise à dispositions de biens meubles...”
Brève description
Le présente consultation règle les conditions particulières d'exécution des prestations de stockage, surveillance et mise à dispositions de biens meubles par nature à la suite d'une procédure d'expulsion ou d'une succession vacante, en attendant le prononcé d'une décision judiciaire qui déterminera sa destination. Lieu d'exécution des prestations: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes. Le présent accord-cadre non alloti est à bons de commande, sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Il est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2324-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195306
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“La valeur estimée de l'accord-cadre ci-dessus est indiquée par rapport au Détail quantitatif estimatif (DQE) servant au jugement des offres.”
Source: OJS 2019/S 082-195306 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présente consultation règle les conditions particulières d'exécution des prestations de stockage, surveillance et mise à dispositions de biens meubles...”
Brève description
Le présente consultation règle les conditions particulières d'exécution des prestations de stockage, surveillance et mise à dispositions de biens meubles par nature à la suite d'une procédure d'expulsion ou d'une succession vacante, en attendant le prononcé d'une décision judiciaire qui déterminera sa destination. Lieu d'exécution des prestations: Nice et autres communes des Alpes Maritimes. Le présent accord-cadre non-alloti est à bons de commande, sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Il est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'articlel.2324-2 de l'ordonnance n
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-297066
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-195306
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2019/S 121-297066 (2019-06-24)