Station d'épuration intercommunale d'Orchies (Département du Nord). Construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations d'épuration

Noréade

Station d'épuration intercommunale d'Orchies (Département du Nord). Construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-27 Avis de marché
2020-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 19 D 35 FL - BC
Brève description:
Station d'épuration intercommunale d'Orchies (Département du Nord). Construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations d'épuration.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2uL39z_TYR 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2uL39z_TYR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2uL39z_TYR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303965
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Durée d'exécution du marché: 5 (cinq) mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée de préparation: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. 1) Option obligatoire: plus ou moins-value pour l'implantation des équipements de traitement à l'extérieur du bâtiment de stockage; 2) Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les performances exigées pour la solution de base dans le CCTP 1 3) Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %, — critère 2: prix de la prestation: 40 %, le critère de la valeur technique de l'offre est décomposé en 3 sous-critère: — T1: dimensionnement des installations pour 30 %. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances, — T2: facilités d'exploitation pour 18 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs..., — T3: qualité des documents constituant l'offre pour 12 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques; 4) Visite des ouvrages obligatoire: le marché comprend des travaux dans l'enceinte de la station d'épuration existante (démolition, aménagements des espaces extérieurs). Il sera obligatoire pour chacun des candidats désirant remettre une offre de visiter les installations existantes. Pour cela, les candidats devront s'inscrire à la session de visite obligatoire de son choix avec le centre d'exploitation de Pecquencourt nord auprès de Yves-Marie Ballot au +33 670329356 et feront obligatoirement compléter et signer le certificat de visite joint au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l'offre sous peine d'exclusion. Les rendez-vous auront lieu: 1) Le 17.7.2019 de 14: 30 à 16:30; 2) Le 28.8.2019 de 14:30 à 16:30. Les visites de chacun des candidats seront organisées selon le même protocole, Noréade prenant toutes dispositions pour assurer le respect de l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats. Aucune question ne pourra être posée pendant la visite, les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence,le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service de Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres; 5) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique; 6) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Station d'épuration intercommunale d'Orchies (Département du Nord) — construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations d'épuration.
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Orchies (Département du Nord).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— extrait K-BIS datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance n
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 479 880 403 00015
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2uL39z_TYR 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2uL39z_TYR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée d'exécution du marché: 5 (cinq) mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée de préparation: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
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1) Option obligatoire: plus ou moins-value pour l'implantation des équipements de traitement à l'extérieur du bâtiment de stockage;
2) Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les performances exigées pour la solution de base dans le CCTP 1
3) Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %,
— critère 2: prix de la prestation: 40 %, le critère de la valeur technique de l'offre est décomposé en 3 sous-critère:
— T1: dimensionnement des installations pour 30 %. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances,
— T2: facilités d'exploitation pour 18 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs...,
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— T3: qualité des documents constituant l'offre pour 12 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques;
4) Visite des ouvrages obligatoire: le marché comprend des travaux dans l'enceinte de la station d'épuration existante (démolition, aménagements des espaces extérieurs). Il sera obligatoire pour chacun des candidats désirant remettre une offre de visiter les installations existantes. Pour cela, les candidats devront s'inscrire à la session de visite obligatoire de son choix avec le centre d'exploitation de Pecquencourt nord auprès de Yves-Marie Ballot au +33 670329356 et feront obligatoirement compléter et signer le certificat de visite joint au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l'offre sous peine d'exclusion. Les rendez-vous auront lieu:
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1) Le 17.7.2019 de 14: 30 à 16:30;
2) Le 28.8.2019 de 14:30 à 16:30.
Les visites de chacun des candidats seront organisées selon le même protocole, Noréade prenant toutes dispositions pour assurer le respect de l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats. Aucune question ne pourra être posée pendant la visite, les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence,le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service de Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres;
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5) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
6) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 124-303965 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Station d'épuration intercommunale d'Orchies (département du Nord). Construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations d'épuration.
Valeur totale du marché: 723 816 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078372
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-303965
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
S'agissant des conditions financières du marché:offre de base: 723 816,00 EUR HT. S'agissant de la durée d'exécution du marché: 4 mois maximaux à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée de préparation: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Station d'épuration intercommunale d'Orchies (département du Nord) — construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations d'épuration.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Orchies (département du Nord).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Entreprise Sogea Nord hydraulique SAS
Adresse postale: 106 quai de Boulogne, CS 60164
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59053
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Société Vasseur et Rovis
Adresse postale: ZI la Voye Grard
Commune postale: Méricourt
Code postal: 62680
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 723 816 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 017 598 00026
Source: OJS 2020/S 033-078372 (2020-02-12)