Station d'épuration intercommunale d'Orchies (Département du Nord). Construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations d'épuration
Station d'épuration intercommunale d'Orchies (Département du Nord). Construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations d'épuration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Station d'épuration intercommunale d'Orchies (Département du Nord). Construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations...”
Titre
Station d'épuration intercommunale d'Orchies (Département du Nord). Construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations d'épuration
19 D 35 FL - BC
Station d'épuration intercommunale d'Orchies (Département du Nord). Construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations d'épuration.
Station d'épuration intercommunale d'Orchies (Département du Nord) — construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations d'épuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— extrait K-BIS datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est de 12 mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Durée d'exécution du marché: 5 (cinq) mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif...”
Durée d'exécution du marché: 5 (cinq) mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée de préparation: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
1) Option obligatoire: plus ou moins-value pour l'implantation des équipements de traitement à l'extérieur du bâtiment de stockage;
2) Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les performances exigées pour la solution de base dans le CCTP 1 partie Chapitres II.4) et II.4.2). Elles devront être détaillées et chiffrées;
3) Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %,
— critère 2: prix de la prestation: 40 %, le critère de la valeur technique de l'offre est décomposé en 3 sous-critère:
— T1: dimensionnement des installations pour 30 %. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances,
— T2: facilités d'exploitation pour 18 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs...,
— T3: qualité des documents constituant l'offre pour 12 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques;
4) Visite des ouvrages obligatoire: le marché comprend des travaux dans l'enceinte de la station d'épuration existante (démolition, aménagements des espaces extérieurs). Il sera obligatoire pour chacun des candidats désirant remettre une offre de visiter les installations existantes. Pour cela, les candidats devront s'inscrire à la session de visite obligatoire de son choix avec le centre d'exploitation de Pecquencourt nord auprès de Yves-Marie Ballot au +33 670329356 et feront obligatoirement compléter et signer le certificat de visite joint au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l'offre sous peine d'exclusion. Les rendez-vous auront lieu:
1) Le 17.7.2019 de 14: 30 à 16:30;
2) Le 28.8.2019 de 14:30 à 16:30.
Les visites de chacun des candidats seront organisées selon le même protocole, Noréade prenant toutes dispositions pour assurer le respect de l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats. Aucune question ne pourra être posée pendant la visite, les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence,le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service de Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres;
5) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
6) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 124-303965 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 200 017 598 00026
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Station d'épuration intercommunale d'Orchies (département du Nord). construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations...”
Titre
Station d'épuration intercommunale d'Orchies (département du Nord). construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations d'épuration
19 D 35 FL - BC
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Brève description:
“Station d'épuration intercommunale d'Orchies (département du Nord). Construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations...”
Brève description
Station d'épuration intercommunale d'Orchies (département du Nord). Construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations d'épuration.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 723 816 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Orchies (département du Nord).
Description du marché:
“Station d'épuration intercommunale d'Orchies (département du Nord) — construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations...”
Description du marché
Station d'épuration intercommunale d'Orchies (département du Nord) — construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations d'épuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-303965
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Station d'épuration intercommunale d'Orchies (département du Nord) — construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations...”
Titre
Station d'épuration intercommunale d'Orchies (département du Nord) — construction d'une unité de désodorisation d'une aire de stockage de boues de stations d'épuration
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Sogea Nord hydraulique SAS
Adresse postale: 106 quai de Boulogne, CS 60164
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59053
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société Vasseur et Rovis
Adresse postale: ZI la Voye Grard
Commune postale: Méricourt
Code postal: 62680
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 723 816 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant des conditions financières du marché:offre de base: 723 816,00 EUR HT. S'agissant de la durée d'exécution du marché: 4 mois maximaux à compter de...”
S'agissant des conditions financières du marché:offre de base: 723 816,00 EUR HT. S'agissant de la durée d'exécution du marché: 4 mois maximaux à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée de préparation: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
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Source: OJS 2020/S 033-078372 (2020-02-12)