Sous-traitance paies 2020-2023

Toulouse Tech Transfer

Sous-traitance des bulletins de paie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-29 Avis de marché
2019-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des salaires
Numéro de référence: TTT-2019-004
Brève description: Sous-traitance des bulletins de paie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Tech Transfer
Adresse postale: MRV — 118 route de Narbonne — CS 24246
Code postal: 31432
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@toulouse-tech-transfer.com 📧
Téléphone: +33 562255060 📞
URL des documents: http://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359992
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
L'ouverture des plis dématérialisés n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Brève description:
Le titulaire aura la charge de la préparation des bulletins de salaire conformément à l'environnement réglementaire, puis à la transmission des données aux organismes tiers.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— établir les bulletins sans erreur,
— transmettre les données aux organismes,
— fournir les états de suivis aux périodicités convenues,
— assurer un accès à la base sage à tout instant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ttt.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis dématérialisés n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne de droit privé
Contact
Point de contact: contact@toulouse-tech-transfer.com
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde — BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070 📞
Source: OJS 2019/S 146-359992 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481593
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359992
Numéro JO-S: 198

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: ASAP gestion
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Satt

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Code postal: 31000
Source: OJS 2019/S 198-481593 (2019-10-09)
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