Objet Champ d'application du marché
Titre: Sous-traitance paies 2020-2023
TTT-2019-004
Produits/services: Services de gestion des salaires📦
Brève description: Sous-traitance des bulletins de paie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le titulaire aura la charge de la préparation des bulletins de salaire conformément à l'environnement réglementaire, puis à la transmission des données aux...”
Description du marché
Le titulaire aura la charge de la préparation des bulletins de salaire conformément à l'environnement réglementaire, puis à la transmission des données aux organismes tiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— établir les bulletins sans erreur,
— transmettre les données aux organismes,
— fournir les états de suivis aux périodicités convenues,
— assurer un accès...”
Liste et brève description des conditions
— établir les bulletins sans erreur,
— transmettre les données aux organismes,
— fournir les états de suivis aux périodicités convenues,
— assurer un accès à la base sage à tout instant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ttt.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis dématérialisés n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde — BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070📞
Source: OJS 2019/S 146-359992 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Satt
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-004
Titre: Sous-traitance paies 2020-2023
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ASAP gestion
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Code postal: 31000
Source: OJS 2019/S 198-481593 (2019-10-09)