Solution de vote pour des élections des membres du conseil d'administration de la Cnracl et prestations associées

Brève description

La CDC recherche une société capable de réaliser et de mettre en œuvre une solution de vote électronique par internet, une solution de vote par correspondance, une solution d'éditique, et une solution d'agrégation des résultats (émargement et résultats) pour les élections des délégués au CA de la Cnracl. La prestation comprend aussi la mise en place d'un plateau d'appel de premier niveau pour répondre aux interrogations des électeurs (employeurs, affiliés actifs et retraités) et des candidats.toutes les transmissions des fichiers entre la CDC et le titulaire se feront via une liaison CFT sécurisée mise en place par notre filiale informatique (ICDC).La Cnracl est un régime spécial de sécurité sociale assurant, selon le régime de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers. Établissement public, elle est gérée par la CDC en application du décret 2007-173.

Description du marché

La CDC recherche une société capable de réaliser et de mettre en œuvre une solution de vote électronique par internet, une solution de vote par correspondance, une solution d'éditique, et une solution d'agrégation des résultats (émargement et résultats) pour les élections des délégués au CA de la Cnracl. La prestation comprend aussi la mise en place d'un plateau d'appel de premier niveau pour répondre aux interrogations des électeurs (employeurs, affiliés actifs et retraités) et des candidats. Toutes les transmissions des fichiers entre la CDC et le titulaire se feront via une liaison CFT sécurisée mise en place par notre filiale informatique (ICDC).La Cnracl est un régime spécial de sécurité sociale assurant, selon le régime de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers. Établissement public, elle est gérée par la CDC en application du décret 2007-173.

Liste et brève description des conditions

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années sur des projets similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. Fiche des références à renseigner).

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché comprend des prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-4 du Code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est début janvier 2020. À titre indicatif, le montant estimatif total du marché est de 3 916 667 EUR (HT) sur la durée totale du marché. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Variantes autorisées: les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Ils peuvent présenter en outre une offre comportant des variantes. Les offres des soumissionnaires peuvent comprendre une variante à la solution technique des cartes T avec étiquettes autocollantes pour l'expression des votes. La présente Consultation ne comprend aucune prestation supplémentaire éventuelle. Les sous-critères d'analyse du critère valeur technique sont les suivants:
— sous-critère 1: aspects fonctionnels et techniques des solutions de vote électronique par internet et de vote par correspondance 55 %,
— sous-critère 2: ergonomie du dispositif de vote: lisibilité, simplicité d'utilisation pour l'électeur, pour la CDC et pour le bureau de vote 15 %,
— sous-critère 3: organisation proposée, outils de pilotage, méthode de conduite de projet, coordination entre les différentes prestations 8 %,
— sous-critère 4: aspects fonctionnels, organisationnels et technique de la prestation d'assistance téléphonique 15 %,
— sous-critère 5: performance en matière de développement durable 7 %.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).