Signalisation Routière Horizontale: fournitures, travaux et contrôles

Conseil départemental du Cher

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Un candidat qui dépose une offre pour le lot 3 ne peut déposer aucune autre offre et ne peut être présent dans un groupement pour les lots 1 ou 2 ni proposé en tant que sous-traitant pour ces mêmes lots afin de respecter le principe d'indépendance et ainsi ne pas être juge et partie. Dans le cas où cette situation se présenterait, l'offre remise par ce candidat pour le lot 3 serait la seule offre analysée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2019-07-04 Informations complémentaires
2019-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: Cfr 01932
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Un candidat qui dépose une offre pour le lot 3 ne peut déposer aucune autre offre et ne peut être présent dans un groupement pour les lots 1 ou 2 ni proposé en tant que sous-traitant pour ces mêmes lots afin de respecter le principe d'indépendance et ainsi ne pas être juge et partie. Dans le cas où cette situation se présenterait, l'offre remise par ce candidat pour le lot 3 serait la seule offre analysée.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307859
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fournitures et travaux pour peinture routière en phase aqueuse ou solvantée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture de peintures routières en phase aqueuse ou solvantée non nocive et des éventuels travaux d'application. À noter que, sauf prescription particulière qui sera indiquée dans le bon de commande concerné, les travaux éventuels ne consisteront qu'à des prestations de renouvellement de marquage (repassage) par itinéraire, sans prestation d'effacement et de pré-marquage.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 236 858 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fournitures et travaux pour enduits à froid et produits préfabriqués pour marquages routiers spéciaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture d'enduits à froid et des produits préfabriqués et des éventuels travaux d'application. À noter que, sauf prescription particulière qui sera indiquée dans le bon de commande concerné, les travaux éventuels d'application ne consisteront qu'en des prestations de renouvellement de marquage.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 52 661 EUR 💰
Informations complémentaires:
Des échantillons sont à transmettre pour ce lot à l'adresse indiquée dans «Renseignements complémentaires».
Intitulé du lot: Contrôles et conseils relatifs aux performances de vieillissement du marquage routier
Numéro du lot: 3
Brève description:
Dans le cadre de sa politique de recherche d'amélioration continue, le Conseil départemental du Cher a décidé de faire réaliser, par une société spécialisée, indépendante des fabricants/applicateurs et de ses propres équipes, des missions de contrôle, Conseils et analyses des performances des peintures routières mises en œuvre au titre du présent accord-cadre tant par un prestataire titulaire de l'accord-cadre (lots nº 1 et/ou nº 2) que par ses propres équipes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 666 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département 18023 — Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Documents de restitution
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains
Critère de coût (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — sauf pour les échantillons qui seront à transmettre à l'adresse suivante: Conseil départemental du Cher — Centre fonctionnel de la route — 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322 18023 Bourges Cedex. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME)joint dans le DCE. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
Afficher plus
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental du Cher, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, pour le lot nº 2, chaque candidat devra mettre gracieusement (et sans versement d'indemnité particulière) à disposition un échantillon correspondant aux produits proposés afin que l'acheteur puisse évaluer la valeur technique, le respect des dimensions réglementaires, les épaisseurs ainsi que la conception globale y compris l'incorporation des billes. Les échantillons à fournir concernent les produits correspondants aux prix 9.1, 9.2, 9.4, 9.5, 9.6, 9.10, 9.11 du bordereau des prix unitaires. Ces échantillons seront à transmettre, dans le délai et à l'adresse se trouvant en couverture du présent règlement de consultation. Les frais de transport aller/retour pour l'envoi des échantillons seront à la charge du candidat; ce dernier pouvant faire savoir au pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement s'il souhaite le retour de ces échantillons à l'issue de la procédure. La restitution se fera dans un délai 2 mois à compter de la notification des lettres de rejet. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-CFR-01932.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2019/S 126-307859 (2019-07-01)
Informations complémentaires (2019-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316345
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-307859
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2019/S 129-316345 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Un candidat qui dépose une offre pour le lot 3 ne peut déposer aucune autre offre et ne peut être présent dans un groupement pour les lots 1 ou 2 ni proposé en tant que sous-traitant pour ces mêmes lots afin de respecter le principe d'indépendance et ainsi ne pas être juge et partie. Dans le cas où cette situation se présenterait, l'offre remise par ce candidat pour le lot 3 serait la seule offre analysée.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 485 102 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515995
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa politique de recherche d'amélioration continue, le Conseil départemental du Cher a décidé de faire réaliser, par une société spécialisée, indépendante des fabricants/applicateurs et de ses propres équipes, des missions de contrôle, conseils et analyses des performances des peintures routières mises en œuvre au titre du présent accord-cadre tant par un prestataire titulaire de l'accord-cadre (lots nº 1 et/ou nº 2) que par ses propres équipes.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département, 18023 Bourges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: Aximum Produits de Marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 380192.64 EUR 💰
91 858 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum, conclu pour une période de 1 an. Le montant renseigné dans «Valeur totale du marché» correspond aux montants estimatifs des 2 lots. Date de signature du pouvoir adjudicateur: 14.10.2019. Date de dépôt au contrôle de légalité: 17.10.2019. Date de notification: 17.10.2019.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 211-515995 (2019-10-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Matériel de marquage routier Marquage routier Matériaux et structures de construction;... Peintures, vernis et mastics Peintures Peinture de marquage routier Services d'architecture, services de...