La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Un candidat qui dépose une offre pour le lot 3 ne peut déposer aucune autre offre et ne peut être présent dans un groupement pour les lots 1 ou 2 ni proposé en tant que sous-traitant pour ces mêmes lots afin de respecter le principe d'indépendance et ainsi ne pas être juge et partie. Dans le cas où cette situation se présenterait, l'offre remise par ce candidat pour le lot 3 serait la seule offre analysée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Signalisation Routière Horizontale: fournitures, travaux et contrôles
Cfr 01932
Produits/services: Marquage routier📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Un candidat qui dépose une offre pour le lot 3 ne peut déposer aucune autre offre et ne peut être présent dans un groupement pour les lots 1 ou 2 ni proposé en tant que sous-traitant pour ces mêmes lots afin de respecter le principe d'indépendance et ainsi ne pas être juge et partie. Dans le cas où cette situation se présenterait, l'offre remise par ce candidat pour le lot 3 serait la seule offre analysée.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et travaux pour peinture routière en phase aqueuse ou solvantée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département 18023 — Bourges.
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de peintures routières en phase aqueuse ou solvantée non nocive et des éventuels travaux d'application. À noter que, sauf...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de peintures routières en phase aqueuse ou solvantée non nocive et des éventuels travaux d'application. À noter que, sauf prescription particulière qui sera indiquée dans le bon de commande concerné, les travaux éventuels ne consisteront qu'à des prestations de renouvellement de marquage (repassage) par itinéraire, sans prestation d'effacement et de pré-marquage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 858 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et travaux pour enduits à froid et produits préfabriqués pour marquages routiers spéciaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture d'enduits à froid et des produits préfabriqués et des éventuels travaux d'application. À noter que, sauf prescription...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture d'enduits à froid et des produits préfabriqués et des éventuels travaux d'application. À noter que, sauf prescription particulière qui sera indiquée dans le bon de commande concerné, les travaux éventuels d'application ne consisteront qu'en des prestations de renouvellement de marquage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 661 💰
Description
Informations complémentaires:
“Des échantillons sont à transmettre pour ce lot à l'adresse indiquée dans «Renseignements complémentaires».”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles et conseils relatifs aux performances de vieillissement du marquage routier” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de sa politique de recherche d'amélioration continue, le Conseil départemental du Cher a décidé de faire réaliser, par une société...”
Description du marché
Dans le cadre de sa politique de recherche d'amélioration continue, le Conseil départemental du Cher a décidé de faire réaliser, par une société spécialisée, indépendante des fabricants/applicateurs et de ses propres équipes, des missions de contrôle, Conseils et analyses des performances des peintures routières mises en œuvre au titre du présent accord-cadre tant par un prestataire titulaire de l'accord-cadre (lots nº 1 et/ou nº 2) que par ses propres équipes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Documents de restitution
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains
Critère de coût (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 666 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — sauf pour les échantillons qui seront à transmettre à l'adresse suivante: Conseil départemental du Cher — Centre fonctionnel de la route — 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322 18023 Bourges Cedex. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME)joint dans le DCE. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental du Cher, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, pour le lot nº 2, chaque candidat devra mettre gracieusement (et sans versement d'indemnité particulière) à disposition un échantillon correspondant aux produits proposés afin que l'acheteur puisse évaluer la valeur technique, le respect des dimensions réglementaires, les épaisseurs ainsi que la conception globale y compris l'incorporation des billes. Les échantillons à fournir concernent les produits correspondants aux prix 9.1, 9.2, 9.4, 9.5, 9.6, 9.10, 9.11 du bordereau des prix unitaires. Ces échantillons seront à transmettre, dans le délai et à l'adresse se trouvant en couverture du présent règlement de consultation. Les frais de transport aller/retour pour l'envoi des échantillons seront à la charge du candidat; ce dernier pouvant faire savoir au pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement s'il souhaite le retour de ces échantillons à l'issue de la procédure. La restitution se fera dans un délai 2 mois à compter de la notification des lettres de rejet. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-CFR-01932.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 126-307859 (2019-07-01)
Informations complémentaires (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Objet Champ d'application du marché
Titre: Signalisation routière horizontale: fournitures, travaux et contrôles
Cfr 01932
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 126-307859
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 129-316345 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Un candidat qui dépose une offre pour le lot 3 ne peut déposer aucune autre offre et ne peut être présent dans un groupement pour les lots 1 ou 2 ni proposé en tant que sous-traitant pour ces mêmes lots afin de respecter le principe d'indépendance et ainsi ne pas être juge et partie. Dans le cas où cette situation se présenterait, l'offre remise par ce candidat pour le lot 3 serait la seule offre analysée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 102 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département, 18023 Bourges.
Description du marché:
“Dans le cadre de sa politique de recherche d'amélioration continue, le Conseil départemental du Cher a décidé de faire réaliser, par une société...”
Description du marché
Dans le cadre de sa politique de recherche d'amélioration continue, le Conseil départemental du Cher a décidé de faire réaliser, par une société spécialisée, indépendante des fabricants/applicateurs et de ses propres équipes, des missions de contrôle, conseils et analyses des performances des peintures routières mises en œuvre au titre du présent accord-cadre tant par un prestataire titulaire de l'accord-cadre (lots nº 1 et/ou nº 2) que par ses propres équipes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures et travaux pour peinture routière en phase aqueuse ou solvantée
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum Produits de Marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380192.64 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fournitures et travaux pour enduits à froid et produits préfabriqués pour marquages routiers spéciaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 858 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôles et conseils relatifs aux performances de vieillissement du marquage routier” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum, conclu pour une période de 1 an. Le montant renseigné dans «Valeur totale du...”
Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum, conclu pour une période de 1 an. Le montant renseigné dans «Valeur totale du marché» correspond aux montants estimatifs des 2 lots. Date de signature du pouvoir adjudicateur: 14.10.2019. Date de dépôt au contrôle de légalité: 17.10.2019. Date de notification: 17.10.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 211-515995 (2019-10-28)