Signalisation routière

Métropole d'Aix-Marseille Provence

Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture et la pose de panneaux de police concernant la réalisation et l'entretien de la signalisation verticale et directionnelle des voies sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence, ainsi que la fourniture de matériels de signalisation. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique et d'accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclus avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.1.2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-19 Avis de marché
2019-07-25 Informations complémentaires
2019-09-04 Informations complémentaires
2020-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.marseille-provence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation routière 71190341
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture et la pose de panneaux de police concernant la réalisation et l'entretien de la signalisation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Jalonnement (fourniture, pose et maintenance) — territoire Marseille Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement routier 📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille Provence.
Description du marché: Jalonnement (fourniture, pose et maintenance) — territoire Marseille Provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 632 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ils sont reconductibles et seront renouvelables 3 x 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Minimum: 400 000 EUR (HT)/an. Maximum 2 000 000 EUR (HT)/an. L'accord-cadre consiste en la maintenance corrective et la maintenance préventive de l'ensemble...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale — territoire Marseille Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et pose de signalisation verticale — territoire Marseille Provence.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sans minimum — maximum 3 000 000 EUR (HT)/an l'accord-cadre consiste en la fourniture, la livraison de panneaux police et de plaque de rue nécessaire à la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation temporaire de chantier métropolitain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille Provence.
Description du marché: Fourniture de signalisation temporaire de chantier métropolitain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sans minimum — maximum 400 000 EUR (HT)/an l'accord-cadre consiste en la fourniture et la livraison de matériels de signalisation plastique temporaire sur...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de portiques Territoire Marseille Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture et pose de portiques Territoire Marseille Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ils sont reconductibles et renouvelables 3 x 3 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Sans minimum — maximum 200 000 EUR (HT)/an l'accord-cadre consiste en la fourniture et la pose de portique limiteur de hauteur sur le territoire Marseille Provence.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 1 et 2: — certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants identification professionnelle: 3721 ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-28 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le lot 5 fourniture de signalisation temporaire pour l'évènementiel, est passé en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 3 de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 141-346829 (2019-07-19)
Informations complémentaires (2019-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 141-346829

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 145-357161 (2019-07-25)
Informations complémentaires (2019-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture et la pose de panneaux de police concernant la réalisation et l'entretien de la signalisation...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-28 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-10 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 29.8.2019 (9:00) Lieu: Marseille
Nouvelle valeur
Texte: Date: 11.9.2019 (9:00) Lieu: Marseille
Source: OJS 2019/S 173-422089 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture et la pose de panneaux de police concernant la réalisation et l'entretien de la signalisation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1420964.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Jalonnement (fourniture, pose et maintenance) — territoire Marseille-Provence
Description
Description du marché:
“Minimum: 400 000 EUR HT/an — maximum 2 000 000 EUR HT/an. L'accord-cadre consiste en la maintenance corrective et la maintenance préventive de l'ensemble...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale — territoire Marseille-Provence
Description
Description du marché:
“Sans minimum — maximum 3 000 000 EUR HT/an. L'accord-cadre consiste en la fourniture, la livraison de panneaux police et de plaque de rue nécessaire à la...”    Afficher plus
Description du marché:
“Sans minimum — maximum 400 000 EUR HT/an. L'accord-cadre consiste en la fourniture et la livraison de matériels de signalisation plastique temporaire sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants: prix: 70 %, délai de livraison: 10 % et valeur technique: 20 %.”
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de portiques territoire Marseille-Provence
Description
Description du marché:
“Sans minimum — maximum 200 000 EUR HT/an. L'accord-cadre consiste en la fourniture et la pose de portique limiteur de hauteur sur le territoire Marseille-Provence.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-346829

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z200006F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Jalonnement
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix city
Adresse postale: 8 impasse Le Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240923730 📞
Fax: +33 240921015 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598229.70 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Z200007F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et pose de signalisation de police
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690436.02 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Pose de signalisation verticale

3️⃣
Numéro de contrat: Z200008F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de signalisation temporaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Nadia signalisation
Adresse postale: ZI rue Denis Papin
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Téléphone: +33 241650617 📞
Fax: +33 241652463 📠
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50378.80 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Z200009F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et pose de portiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81919.85 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 70 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 044-103714 (2020-02-28)