Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture et la pose de panneaux de police concernant la réalisation et l'entretien de la signalisation verticale et directionnelle des voies sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence, ainsi que la fourniture de matériels de signalisation. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique et d'accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclus avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Signalisation routière
71190341
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture et la pose de panneaux de police concernant la réalisation et l'entretien de la signalisation...”
Brève description
Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture et la pose de panneaux de police concernant la réalisation et l'entretien de la signalisation verticale et directionnelle des voies sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence, ainsi que la fourniture de matériels de signalisation. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique et d'accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclus avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jalonnement (fourniture, pose et maintenance) — territoire Marseille Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement routier📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille Provence.
Description du marché: Jalonnement (fourniture, pose et maintenance) — territoire Marseille Provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 632 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ils sont reconductibles et seront renouvelables 3 x 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Minimum: 400 000 EUR (HT)/an.
Maximum 2 000 000 EUR (HT)/an.
L'accord-cadre consiste en la maintenance corrective et la maintenance préventive de l'ensemble...”
Informations complémentaires
Minimum: 400 000 EUR (HT)/an.
Maximum 2 000 000 EUR (HT)/an.
L'accord-cadre consiste en la maintenance corrective et la maintenance préventive de l'ensemble des installations existantes ou créées sur le territoire Marseille Provence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale — territoire Marseille Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et pose de signalisation verticale — territoire Marseille Provence.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sans minimum — maximum 3 000 000 EUR (HT)/an l'accord-cadre consiste en la fourniture, la livraison de panneaux police et de plaque de rue nécessaire à la...”
Informations complémentaires
Sans minimum — maximum 3 000 000 EUR (HT)/an l'accord-cadre consiste en la fourniture, la livraison de panneaux police et de plaque de rue nécessaire à la mise en place de la signalisation de police sur le territoire Marseille Provence.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation temporaire de chantier métropolitain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille Provence.
Description du marché: Fourniture de signalisation temporaire de chantier métropolitain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sans minimum — maximum 400 000 EUR (HT)/an l'accord-cadre consiste en la fourniture et la livraison de matériels de signalisation plastique temporaire sur...”
Informations complémentaires
Sans minimum — maximum 400 000 EUR (HT)/an l'accord-cadre consiste en la fourniture et la livraison de matériels de signalisation plastique temporaire sur tout le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de portiques Territoire Marseille Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture et pose de portiques Territoire Marseille Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ils sont reconductibles et renouvelables 3 x 3 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Sans minimum — maximum 200 000 EUR (HT)/an l'accord-cadre consiste en la fourniture et la pose de portique limiteur de hauteur sur le territoire Marseille Provence.”
Informations complémentaires
Sans minimum — maximum 200 000 EUR (HT)/an l'accord-cadre consiste en la fourniture et la pose de portique limiteur de hauteur sur le territoire Marseille Provence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 1 et 2:
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants identification professionnelle: 3721 ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les lots 1 et 2:
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants identification professionnelle: 3721 ou équivalent pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs identification professionnelle: 3752 ou équivalent,
— mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain Identification professionnelle: 3753 ou équivalent,
— mise en place et exploitation de balisage par pose de panneaux de signalisation temporaire. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le lot 5 fourniture de signalisation temporaire pour l'évènementiel, est passé en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 3 de...”
Le lot 5 fourniture de signalisation temporaire pour l'évènementiel, est passé en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 3 de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Il fera l'objet d'une publicité spécifique ultérieurement.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du Règlement de la consultation.
Le critère prix sera analysé comme suit dans certains lots. Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
Lot 1:
— prix:
—— sous-critère 1: détail estimatif: 90 %,
—— sous-critère 2: bon de commande type: 10 %,
— technique:
—— sous-critère 1: la pertinence des dispositions adoptées par le candidat en termes d'organisation, d'exécution (nombre, qualification des personnels, nombre et type de matériel affectés à la réalisation des prestations) pour les prestations de travaux de jalonnement hors nettoyage (pose/dépose/changements…): 50 %,
—— sous-critère 2: l'adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation du forfait annuel de nettoyage des ensembles directionnels: fréquence, identification des équipes, compétences, méthodologie, rendement, reporting, calendrier, régularité, réactivité: 50 %.
Lot 2:
— prix:
—— sous-critère 1: détail estimatif: 90 %,
—— sous-critère 2: bon de commande type: 10 %,
— technique:
—— sous-critère 1: la pertinence des dispositions adoptées par le candidat en termes d'organisation, d'exécution (nombre, qualification des personnels, nombre et type de matériel affectés à la réalisation des prestations): 60 %m
—— sous-critère 2: l'adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du bon de commande type: identification des équipes, compétences, méthodologie d'exécution, rendement, planning pour s'adapter aux délais, réactivité: 40 %.
Lot 3. technique: pertinence et efficience des mesures environnementales: fabrication des produits, emballage, transport, cycle de vie: 100 %.
Lot 4. technique: la pertinence globale des dispositions adoptées par le candidat en termes d'organisation, d'exécution et de contrôle de la qualité des prestations à réaliser (nombre, qualification des personnels, nombre et type de matériel affectés à la réalisation des prestations): 100 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 141-346829 (2019-07-19)
Informations complémentaires (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 141-346829
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 145-357161 (2019-07-25)
Informations complémentaires (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture et la pose de panneaux de police concernant la réalisation et l'entretien de la signalisation...”
Brève description
Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture et la pose de panneaux de police concernant la réalisation et l'entretien de la signalisation verticale et directionnelle des voies sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que la fourniture de matériels de signalisation. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique et d'accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclus avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.1.2020.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-28 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-10 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 29.8.2019 (9:00) Lieu: Marseille
Nouvelle valeur
Texte: Date: 11.9.2019 (9:00) Lieu: Marseille
Source: OJS 2019/S 173-422089 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture et la pose de panneaux de police concernant la réalisation et l'entretien de la signalisation...”
Brève description
Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture et la pose de panneaux de police concernant la réalisation et l'entretien de la signalisation verticale et directionnelle des voies sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que la fourniture de matériels de signalisation. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique et d'accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclus avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1420964.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Jalonnement (fourniture, pose et maintenance) — territoire Marseille-Provence
Description
Description du marché:
“Minimum: 400 000 EUR HT/an — maximum 2 000 000 EUR HT/an.
L'accord-cadre consiste en la maintenance corrective et la maintenance préventive de l'ensemble...”
Description du marché
Minimum: 400 000 EUR HT/an — maximum 2 000 000 EUR HT/an.
L'accord-cadre consiste en la maintenance corrective et la maintenance préventive de l'ensemble des installations existantes ou créées sur le territoire Marseille-Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale — territoire Marseille-Provence
Description
Description du marché:
“Sans minimum — maximum 3 000 000 EUR HT/an. L'accord-cadre consiste en la fourniture, la livraison de panneaux police et de plaque de rue nécessaire à la...”
Description du marché
Sans minimum — maximum 3 000 000 EUR HT/an. L'accord-cadre consiste en la fourniture, la livraison de panneaux police et de plaque de rue nécessaire à la mise en place de la signalisation de police sur le territoire Marseille-Provence.
Afficher plus
Description du marché:
“Sans minimum — maximum 400 000 EUR HT/an. L'accord-cadre consiste en la fourniture et la livraison de matériels de signalisation plastique temporaire sur...”
Description du marché
Sans minimum — maximum 400 000 EUR HT/an. L'accord-cadre consiste en la fourniture et la livraison de matériels de signalisation plastique temporaire sur tout le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants:
prix: 70 %, délai de livraison: 10 % et valeur technique: 20 %.” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de portiques territoire Marseille-Provence
Description
Description du marché:
“Sans minimum — maximum 200 000 EUR HT/an. L'accord-cadre consiste en la fourniture et la pose de portique limiteur de hauteur sur le territoire Marseille-Provence.”
Description du marché
Sans minimum — maximum 200 000 EUR HT/an. L'accord-cadre consiste en la fourniture et la pose de portique limiteur de hauteur sur le territoire Marseille-Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-346829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200006F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Jalonnement
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix city
Adresse postale: 8 impasse Le Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240923730📞
Fax: +33 240921015 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598229.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z200007F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et pose de signalisation de police
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690436.02 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Pose de signalisation verticale
3️⃣
Numéro de contrat: Z200008F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de signalisation temporaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Nadia signalisation
Adresse postale: ZI rue Denis Papin
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Téléphone: +33 241650617📞
Fax: +33 241652463 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50378.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z200009F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et pose de portiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81919.85 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 70 000 💰
“Les accords-cadres peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002...”
Les accords-cadres peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille. Tél.: +33 491997347. Télécopieur 0491997196 du lundi au vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des TX publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 044-103714 (2020-02-28)