Signalétique des sports de nature et des espaces naturels sensibles — Relance des lots 5 et 6

Département des Alpes de Haute-Provence

Fabrication, pose de la signalétique et balisage pour les sports de nature et les espaces naturels sensibles du département des Alpes-de-Haute-Provence. Les lots 5 et 6 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié à une erreur de procédure (montants estimatifs erronés concernant la période 1 des lots 5 et 6). Cette procédure ne concerne donc que la relance des lots 5 et 6 relatifs au balisage de peinture pour l'est et l'ouest du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Couleur Rando

Qui ?

• Département des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de positionnement de bouées › Services de balisage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché
2019-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balisage
Numéro de référence: 18env011bis
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balisage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balisage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131709
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Balisage peinture (Est du département)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Balisage pour les sports de nature et les espaces naturels sensibles du département des Alpes-de-Haute-Provence.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financements européens Interreg Alcotra Programme Intégré Thématique (Pitem) Mito (Modèles Intégrés pour le Tourisme Outdoor)
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Balisage peinture (Ouest du département)
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME, électronique le cas échéant; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget et financements européens Interreg Alcotra Programme intégré thématique (PITEM) MITO (Modèles intégrés pour le tourisme outdoor).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) Recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n

6) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n

Source: OJS 2019/S 057-131709 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication, pose de la signalétique et balisage pour les sports de nature et les espaces naturels sensibles du département des Alpes de Haute Provence. Les lots 5 et 6 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié à une erreur de procédure (montants estimatifs erronés concernant la période 1 des lots 5 et 6). Cette procédure ne concerne donc que la relance des lots 5 et 6 relatifs au balisage de peinture pour l'est et l'ouest du département.

Valeur totale du marché: 575 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403179
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-131709
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Balisage peinture (est du département)
Brève description:

Balisage pour les sports de nature et les espaces naturels sensibles du département des Alpes de Haute Provence.

Intitulé du lot: Balisage peinture (ouest du département)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Couleur Rando
Adresse postale: 1 place Cluzel
Commune postale: La Roche Blanche
Code postal: 63670
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 23 698 EUR 💰
24 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants indiqués ci-dessus sont purement indicatifs et ont servi au jugement des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn et Garonne du 4.4.2014,

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure,

5) recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n

Source: OJS 2019/S 164-403179 (2019-08-22)

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