Fabrication, pose de la signalétique et balisage pour les sports de nature et les espaces naturels sensibles du département des Alpes-de-Haute-Provence. Les lots 5 et 6 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié à une erreur de procédure (montants estimatifs erronés concernant la période 1 des lots 5 et 6). Cette procédure ne concerne donc que la relance des lots 5 et 6 relatifs au balisage de peinture pour l'est et l'ouest du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Signalétique des sports de nature et des espaces naturels sensibles — Relance des lots 5 et 6
18env011bis”
Produits/services: Services de balisage📦
Brève description:
“Fabrication, pose de la signalétique et balisage pour les sports de nature et les espaces naturels sensibles du département des Alpes-de-Haute-Provence. Les...”
Brève description
Fabrication, pose de la signalétique et balisage pour les sports de nature et les espaces naturels sensibles du département des Alpes-de-Haute-Provence. Les lots 5 et 6 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié à une erreur de procédure (montants estimatifs erronés concernant la période 1 des lots 5 et 6). Cette procédure ne concerne donc que la relance des lots 5 et 6 relatifs au balisage de peinture pour l'est et l'ouest du département.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balisage peinture (Est du département)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balisage📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Balisage pour les sports de nature et les espaces naturels sensibles du département des Alpes-de-Haute-Provence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Financements européens Interreg Alcotra Programme Intégré Thématique (Pitem) Mito (Modèles Intégrés pour le Tourisme Outdoor)” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balisage peinture (Ouest du département)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME, électronique le cas échéant; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget et financements européens Interreg Alcotra Programme intégré thématique (PITEM) MITO (Modèles intégrés pour le tourisme outdoor).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2022.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info Numéro de la consultation: 18env011bis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) Recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n 404982);
6) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n 398445).
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Source: OJS 2019/S 057-131709 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Signalétique des sports de Nature et des espaces naturels sensibles — relance des lots 5 et 6
18env011bis”
Brève description:
“Fabrication, pose de la signalétique et balisage pour les sports de nature et les espaces naturels sensibles du département des Alpes de Haute Provence. Les...”
Brève description
Fabrication, pose de la signalétique et balisage pour les sports de nature et les espaces naturels sensibles du département des Alpes de Haute Provence. Les lots 5 et 6 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié à une erreur de procédure (montants estimatifs erronés concernant la période 1 des lots 5 et 6). Cette procédure ne concerne donc que la relance des lots 5 et 6 relatifs au balisage de peinture pour l'est et l'ouest du département.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 575 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Balisage peinture (est du département)
Description
Description du marché:
“Balisage pour les sports de nature et les espaces naturels sensibles du département des Alpes de Haute Provence.” Champ d'application du marché
Titre: Balisage peinture (ouest du département)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-131709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Balisage peinture (est du département)
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Couleur Rando
Adresse postale: 1 place Cluzel
Commune postale: La Roche Blanche
Code postal: 63670
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 698 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Balisage peinture (ouest du département)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 920 💰
“S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants indiqués ci-dessus sont purement indicatifs et ont servi au jugement des offres.” Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn et Garonne du 4.4.2014,
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure,
5) recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n 404982),
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n 398445).
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Source: OJS 2019/S 164-403179 (2019-08-22)