La démarche de programmation se décline en 4 phases, précisément décrites dans le CCTP:
— phase 1: étude de potentialité,
— phase 2: étude de faisabilité,
— phase 3: programme déclinant les différents scénarios,
— phase 4: assistance au maître d'ouvrage pour la désignation du maître d'œuvre.
Ce marché unique comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO). Les phases 1 à 3 composent la tranche ferme et la phase 4 compose la tranche optionnelle. Le délai d'exécution d'études et phases de validation du marché est de 33 semaines, à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur l'ordre de service nº 1 délivré par le maître d'ouvrage. Une durée plus courte est acceptée.