Objet Champ d'application du marché
Titre: Services postaux pour la ville de Grasse (6 lots)
Produits/services: Services postaux📦
Brève description: Services postaux pour la ville de Grasse (6 lots).
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tout type d'envoi en France jusqu'à 3 000 g
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Tout type d'envoi en France jusqu'à 3 000 g.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (organisation de la prestation 30 %,moyens humains et matériel (logiciel, matériels proposées...) 10 %).”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison du courrier.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du fonctionnement du service (transports, divers process éco- responsable).”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tout type d'envoi vers l'Union européenne et Suisse (Zone 1) jusqu'à 3 000 g
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tout type d'envoi vers l'Union européenne et Suisse (Zone 1) jusqu'à 3 000 g.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (organisation de la prestation 30 %, moyens humains et matériel (logiciel, matériels proposées...) 10 %).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tout type d'envoi vers le reste du monde (Zone 2) jusqu'à 3 000 g
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Tout type d'envoi vers le reste du monde (Zone 2) jusqu'à 3 000 g.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique(organisation de la prestation 30 %, moyens humains et matériel (logiciel, matériels proposées...) 10 %).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Envoi de courriers de marketing direct jusqu'à 350 g
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Envoi de courriers de marketing direct jusqu'à 350 g.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service publipostage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Service publipostage.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Envoi par transporteur.
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Envoi par transporteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi réalisation de prestations similaires les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner...”
Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi réalisation de prestations similaires les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutés par l'attributaire du présent marché.
Modification du contrat:
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 038-085720 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24-Août
Personne de contact: Service de la commande publique achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services postaux pour la ville de grasse (six lots)
Brève description: Services postaux pour la ville de grasse (six lots).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique [organisation de la prestation 30 %, moyens humains et matériel (logiciel, matériels proposés…) 10 %]”
Critère de qualité (nom): Délai de livraison du courrier
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du fonctionnement du service (transports, divers process éco- responsable)” Champ d'application du marché
Titre: Tout type d'envoi vers l'Union européenne et Suisse (zone 1) jusqu'à 3 000 g
Description
Description du marché: Tout type d'envoi vers l'Union européenne et Suisse (zone 1) jusqu'à 3 000 g.
Champ d'application du marché
Titre: Tout type d'envoi vers le reste du monde (zone 2) jusqu'à 3 000 g
Description
Description du marché: Tout type d'envoi vers le reste du monde (zone 2) jusqu'à 3 000 g.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du fonctionnement du service (transports, divers process éco-responsable)” Description
Description du marché: Service publipostage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique [organisation de la prestation 30 %,moyens humains et matériel (logiciel, matériels proposés…) 10 %]” Champ d'application du marché
Titre: Envoi par transporteur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085720
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 37
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tout type d'envoi en France jusqu'à 3 000 g
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Numéro d'enregistrement national: 36500000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel-Pierre-Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.humber@laposte.net📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.laposte.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 38
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tout type d'envoi vers l'Union européenne et Suisse (zone 1) jusqu'à 3 000 g
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 61150191📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 39
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tout type d'envoi vers le reste du monde (zone 2) jusqu'à 3 000 g
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 611501910📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 40
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Envoi de courriers de marketing direct jusqu'à 350 g
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 41
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Service publipostage
Nom et adresse du contractant
Nom: Maileva
Numéro d'enregistrement national: 42433569300083
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 809105678📞
Courrier électronique: relationclient@maileva.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.maileva.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 42
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Envoi par transporteur
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste Sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les montants indiqués aux articles V.2.4) et Ii.1.7) ne sont pas contractuels.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 489978602 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 489978602 📠
Source: OJS 2021/S 107-281578 (2021-05-31)