Services occasionnels de transport routier de personnes

Commune du Tampon

Le présent marché concerne la réalisation de prestations de transports relevant de la qualification des services occasionnels de transport public routier de personnes. Le service consiste à transporter des groupes dans les meilleures conditions de régularité, de confort, de propreté et de sécurité pour répondre aux besoins de déplacements:
— des services municipaux dans le cadre des activités qu'ils organisent au bénéfice de la population: centre de loisirs, centres aérés, journées récréatives au camp de vacances de l'Étang,
— salé, etc.,
— des associations de la commune,
— des familles endeuillées.
Les cars seront mis Ă  disposition par la commune au prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-07 Avis de marché
2019-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de prestations de transports relevant de la qualification des services occasionnels de transport public routier de personnes. Le service consiste à transporter des groupes dans les meilleures conditions de régularité, de confort, de propreté et de sécurité pour répondre aux besoins de déplacements: — des services municipaux dans le cadre des activités qu'ils organisent au bénéfice de la population: centre de loisirs, centres aérés, journées récréatives au camp de vacances de l'Étang, — salé, etc., — des associations de la commune, — des familles endeuillées. Les cars seront mis à disposition par la commune au prestataire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Code postal: 97430
Commune postale: Le Tampon
Contact
Adresse Internet: https://www.webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: +262 262578678 📞
URL des documents: https://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 đź“…
Date limite de soumission: 2019-07-08 đź“…
Date de publication: 2019-06-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272236
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La visite des bus est obligatoire. La prise de rendez-vous devra se faire obligatoirement auprès du représentant de la collectivité, M. Roberto Pothin responsable du service Logistique, au +33 262578692 ou +33 692760018.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de prestations de transports relevant de la qualification des services occasionnels de transport public routier de personnes. Le service consiste à transporter des groupes dans les meilleures conditions de régularité, de confort, de propreté et de sécurité pour répondre aux besoins de déplacements:
Afficher plus
— des services municipaux dans le cadre des activités qu'ils organisent au bénéfice de la population: centre de loisirs, centres aérés, journées récréatives au camp de vacances de l'Étang,
— salé, etc.,
— des associations de la commune,
— des familles endeuillées.
Les cars seront mis Ă  disposition par la commune au prestataire.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds communaux. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
La visite des bus est obligatoire.
La prise de rendez-vous devra se faire obligatoirement auprès du représentant de la collectivité, M. Roberto Pothin responsable du service Logistique, au +33 262578692 ou +33 692760018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La RĂ©union
Adresse postale: 27 rue FĂ©lix Guyon
Commune postale: St-Denis Cedex, CS 61107
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-272236 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services occasionnels de transport routier de personnes.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 đź“…
Date de publication: 2019-09-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431692
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272236
Numéro JO-S: 177

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 đź“…
Nom: Transport Mooland Osmann
Commune postale: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: SAS Charles Express
Commune postale: Saint-Pierre
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue FĂ©lix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Source: OJS 2019/S 177-431692 (2019-09-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
RĂ©gion:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion
Fournisseurs:
SAS Charles express Transport Mooland Osmann
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers