Services de transports scolaires — grandes lignes (Circuit C711)

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Services de transports scolaires — grandes lignes (Circuit C711).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-26	Avis de marché
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 71190106
Brève description: Services de transports scolaires — grandes lignes (Circuit C711).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2463&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098299
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Circuit C711 — desserte Nord de l'étang de Berre.
Valeur estimée hors TVA: 497 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément à l'article 44.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront réaliser, dans le secteur du transport de voyageurs, un chiffre d'affaires annuel minimum de:

— 990 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routiers, conformément aux articles R. 3113-2 et R. 3113-3 du code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routiers, conformément aux articles R. 3113-2 et R. 3113-3 du code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 9.2 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A — pertinence des dispositions techniques mises en œuvre pour assurer l'exploitation des services: 25 %,

— sous-critère B — pertinence des moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la qualité des services: 25 %,

— sous-critère C — performances environnementales au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Les demandes de renseignements devront être adressées:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-098299 (2019-02-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande. Il est passé avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 457 054 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58, bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345557
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098299
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande. Il est passé avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A — pertinence des dispositions techniques mises en œuvre pour assurer l'exploitation des services: 25 %,

— sous-critère B — pertinence des moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la qualité des services: 25 %,

— sous-critère C — performances environnementales au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules: 50 %.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Suma
Adresse postale: RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442870584 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Rubans Bleus Pastouret
Adresse postale: 610 chemin du Littoral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Nom: Utp
Adresse postale: 4870 route d'Équilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Nom: Telleschi
Adresse postale: ZA La Pile
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Valeur totale du marché: 457 054 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que de 1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,

— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 140-345557 (2019-07-18)

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