Services de transports publics de voyageurs

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-15 Avis de marché
2020-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marseille-provence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3682&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports publics de voyageurs 71190426
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Étang-de-Berre — Pays d'Aix
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché: Secteur Nord Étang-de-Berre — Pays d'Aix.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 475 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 900 000 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est Salonais — Pays d'Aix
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille Provence.
Description du marché: Secteur Est Salonais — Pays d'Aix.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 228 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 912 000 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pays Salonais et secteur Étang-de-Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metropole Aix-Marseille Provence.
Description du marché: Secteur Pays Salonais et secteur Étang-de-Berre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 750 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 2 994 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I) de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routiers, conformément aux articles R. 3113-2 et R. 3113-3 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 223-547431 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2869468.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord Etang-de-Berre — Pays d'Aix
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur nord Etang-de-Berre — Pays d'Aix.
Description du marché:
“Réalisation de prestations de transports publics de voyageurs sur le territoire métropolitain.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Secteur est Salonais — Pays d'Aix
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur est Salonais — Pays d'Aix.
Description du marché:
“Réalisation de prestations de transports de publics de voyageurs sur le territoire métropolitain.”
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pays Salonais et Secteur Etang-de-Berre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Pays Salonais et Secteur Etang-de-Berre.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 223-547431

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z200104F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord Etang-de-Berre — Pays d'Aix
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Union des transporteurs de Provence
Adresse postale: 4870 route d'Eguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442870584 📞
Fax: +33 442786789 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 884696.76 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Z200105F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur est Pays Salonais — Pays d'Aix
Nom et adresse du contractant
Nom: Union des transportrus de Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 912 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461991.90 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Z200106F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Pays Salonais et Secteur Etang-de-Berre
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Transazur
Adresse postale: 869 boulevard des Ventadouiro
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Téléphone: +33 490423414 📞
Fax: +33 490534592 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 994 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1522769.80 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 054-128945 (2020-03-12)
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