Accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 — chaque lot sera attribué à un maximum de 15 opérateurs économiques — les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre le 1.9.2019 ou la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.8.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814891📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Fax: +33 241814783 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance
FCS/2019/26”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 — chaque lot sera attribué à un maximum de 15 opérateurs économiques — les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre le 1.9.2019 ou la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.8.2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire des maisons départementales des solidarités d'angers Centre, Angers Est, Angers Ouest, Angers Sud et Angers Couronne Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-Et-Loire
Description du marché: Services de transports individuels dans le cadre de la protection de l'enfance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 790 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la maison départementale des solidarités de Baugé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la maison départementale des solidarités de Saumur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la maison départementale des solidarités de Cholet
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la maison départementale des solidarités des Mauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la maison départementale des solidarités d'angers couronne nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la maison départementale des solidarités de Segré
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit:
— une lettre de candidature (formulaire D1), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit:
— une lettre de candidature (formulaire D1), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— un extrait K-bis,
— la photocopie de la dernière licence de transport délivrée par le préfet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une déclaration (formulaire D2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une déclaration (formulaire D2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet du marché),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché: liste du parc de véhicules,
— certificats de capacité professionnelle ou autres preuves de de la capacité du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent être inscrits au registre des transports prévu à l'article L. 1421-1 du code des transports.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Informations complémentaires
“Délai maximum de paiement de 30 jours
— financement sur ressources propres de la collectivité,
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant...”
Délai maximum de paiement de 30 jours
— financement sur ressources propres de la collectivité,
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
— les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité
— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— unité monétaire: euro,
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.9.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 061-141864 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commandes conclus avec plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre le 1.9.2019...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commandes conclus avec plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre le 1.9.2019 ou la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.8.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 130 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire des maisons départementales des solidarités d'Angers Centre, Angers Est, Angers Ouest, Angers Sud et Angers Couronne Sud” Description
Description du marché: Services de transports individuels dans le cadre de la protection de l'enfance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la maison départementale des solidarités d'Angers Couronne Nord
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-159-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Territoire des maisons départementales des solidarités d'Angers Centre, Angers Est, Angers Ouest, Angers Sud et Angers Couronne Sud”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Jérôme Ligeon
Adresse postale: Le Petit Fief
Commune postale: Clefs Val d'Anjou
Code postal: 49150
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-142-1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Taxi des Ardoisières
Adresse postale: 15 route de Blitourne — Pellouailles-les-Vignes
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Code postal: 49112
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-143-1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubry accompagnement et transport
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-144-1
Date de conclusion du contrat: 2019-06-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Saumur Saint-Clément
Adresse postale: 10 rue du Port Poisson
Commune postale: Saint-Clément-des-Levées
Code postal: 49350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-145-1
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Go vtc
Adresse postale: 14 place Terra Botanica
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-148-1
Titre:
“Territoire des maisons départementales des solidarités d'angers Centre, Angers Est, Angers Ouest, Angers Sud et Angers Couronne Sud” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Taxi Santé Plus
Adresse postale: L'Orée des Bois — Le Vieil Baugé
Commune postale: Bauge-en-Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-150-1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean François Duchesne Taxi
Adresse postale: 16 rue Cesbron — Lavau
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-154-1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Evolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-155-1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL En Maine Moi
Adresse postale: ZA du Puits Rouillon
Commune postale: Denée
Code postal: 49190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-156-1
Nom et adresse du contractant
Nom: Anjou Kem Taxi
Adresse postale: 11 allée des Prunelliers
Commune postale: Saint-Leger-sous-Cholet
Code postal: 49280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-157-1
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris — agence d'Angers
Adresse postale: 355 avenue du Général Patton
Code postal: 49000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-158-1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Texier
Adresse postale: 9 bis rue de l'Artisanat
Commune postale: Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-142-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire de la maison départementale des solidarités de Baugé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-143-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-144-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-148-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Santé Plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-149-2
Nom et adresse du contractant
Nom: JFL Taxi
Adresse postale: avenue d'Angers — les Mimosas — Baugé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-154-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-155-2
Nom et adresse du contractant
Nom: En Maine Moi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-156-2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Léger-sous-Cholet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-157-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-158-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-159-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-142-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire de la maison départementale des solidarités de Saumur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-143-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-144-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-145-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-146-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Mickael Coutant
Adresse postale: 9 rue de Bel Air
Commune postale: Trémentines
Code postal: 49340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-147-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Allo Taxis Baugeois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-149-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-150-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-154-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-155-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-156-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-157-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-158-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-151-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Accord Taxi Choletais
Adresse postale: 75 rue Saint-Antoine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-144-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire de la maison départementale des solidarités de Cholet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-145-4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-146-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-150-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-154-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-155-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-156-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-157-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-158-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-151-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-144-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire de la maison départementale des solidarités des Mauges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Clément-des-Levees
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-145-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-146-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-150-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-154-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-155-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-156-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-157-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-158-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-151-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-142-6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire de la maison départementale des solidarités d'Angers Couronne Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-143-6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-144-6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-154-6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-155-6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-156-6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-157-6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-158-6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-154-7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Territoire de la maison départementale des solidarités de Segré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-155-7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-156-7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-157-7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-158-7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Date de signature des marchés: 28.6.2019. Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum et sans maximum. Les montants estimatifs des...”
Date de signature des marchés: 28.6.2019. Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum et sans maximum. Les montants estimatifs des différents lots sont indiqués sur la durée totale des marchés. Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 158-391278 (2019-08-14)