Services de transport routier spécifiques

Commune Brie-Comte-Robert

Le marché a pour objet les prestations de service de transports spécifiques suivants:
— commune de brie comte robert: «Brie Bus»
— communauté de communes l'Orée de la Brie: «Transport à la demande» (TAD) sur le territoire de la communauté (communes de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev SETRA

Qui ?

• Commune Brie-Comte-Robert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2019-18
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations de service de transports spécifiques suivants: — commune de brie comte robert: «Brie Bus» — communauté de communes l'Orée de la Brie: «Transport à la demande» (TAD) sur le territoire de la communauté (communes de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351399&orgAcronyme=d8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351399&orgAcronyme=d8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347681
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations de service de transports spécifiques suivants:

— commune de brie comte robert: «Brie Bus»

— communauté de communes l'Orée de la Brie: «Transport à la demande» (TAD) sur le territoire de la communauté (communes de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par voie expresse, sur décision de la personne publique. Sa durée totale ne pourra pas excéder 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (lettre de candidature),

— formulaire DC2 (déclaration du candidat).

Ces formulaires — dans leur mise à jour de 2019 — sont téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques. Ou formulaire E-DUME: le recours au document unique européen peut également être utilisé pour candidater.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont disposera le candidat pour l'exécution du marché,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (indiquant a minima le noms des clients privés ou publics, les années et les montants),

— preuve par tout moyen de la capacité professionnelle (attestations de qualification professionnelles, références appuyées d'attestations de bonne exécutions, certificats de qualité, etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Mairie de Brie-Comte-Robert (coordonnateur du groupement de commandes).
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres du groupement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Orée de la Brie
Adresse postale: 1 place de la Gare
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service des moyens
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: communaute@loreedelabrie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.loreedelabrie.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351399&orgAcronyme=d8a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché à caractère répétitif, à ce titre, une nouvelle mise en concurrence pourra avoir lieu à l'issue de sa durée maximale le cas échéant.

Les prestations débuteront à la date fixée par le procès-verbal de notification du marché. À titre indicatif, les prestations débuteraient à compter du 1.10.2019.

Le titulaire peut demander, à la fin de chaque année d'exécution du marché le non renouvellement de celui-ci sous réserve d'un préavis de 3 mois avant l'échéance contractuelle, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Montants minima et maxima (annuels) du marché:

— pour la communauté de communes, les minimum et maximum annuels sont les suivants:

—— minimum: 60 000 EUR HT,

—— maximum: 200 000 EUR HT,

— pour la commune de Brie-Comte-Robert, les minimums et maximums annuels sont les suivants:

—— minimum: aucun

—— maximum: 300 000 EUE HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 141-347681 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations de service de transports spécifiques suivants: Commune de brie-Comte-Robert: «Brie Bus», Communauté de communes l'Orée de la Brie: «Transport à la demande» (TAD) sur le territoire de la communauté (communes de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy).

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-511464
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347681
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres du 16.9.2019, signé le 16.9.2019 et notifié le 30.9.2019. Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service des moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Transdev SETRA
Adresse postale: Lieu dit Villemeneux, CD 50
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164050920 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.transdev.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 209-511464 (2019-10-25)

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