Le marché a pour objet les prestations de service de transports spécifiques suivants:
— commune de brie comte robert: «Brie Bus»
— communauté de communes l'Orée de la Brie: «Transport à la demande» (TAD) sur le territoire de la communauté (communes de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Code postal: 77255
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des moyens
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.briecomterobert.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de l'Orée de la Brie
Adresse postale: 1 place de la Gare
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier spécifiques
2019-18
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de service de transports spécifiques suivants:
— commune de brie comte robert: «Brie Bus»
— communauté de communes...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations de service de transports spécifiques suivants:
— commune de brie comte robert: «Brie Bus»
— communauté de communes l'Orée de la Brie: «Transport à la demande» (TAD) sur le territoire de la communauté (communes de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations de service de transports spécifiques suivants:
— commune de brie comte robert: «Brie Bus»
— communauté de communes...”
Description du marché
Le marché a pour objet les prestations de service de transports spécifiques suivants:
— commune de brie comte robert: «Brie Bus»
— communauté de communes l'Orée de la Brie: «Transport à la demande» (TAD) sur le territoire de la communauté (communes de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par voie expresse, sur décision de la personne publique. Sa durée totale ne pourra pas...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par voie expresse, sur décision de la personne publique. Sa durée totale ne pourra pas excéder 4 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (lettre de candidature),
— formulaire DC2 (déclaration du candidat).
Ces formulaires — dans leur mise à jour de 2019 — sont téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (lettre de candidature),
— formulaire DC2 (déclaration du candidat).
Ces formulaires — dans leur mise à jour de 2019 — sont téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques. Ou formulaire E-DUME: le recours au document unique européen peut également être utilisé pour candidater.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont disposera le candidat pour l'exécution du marché,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (indiquant a minima le noms des clients privés ou publics, les années et les montants),
— preuve par tout moyen de la capacité professionnelle (attestations de qualification professionnelles, références appuyées d'attestations de bonne exécutions, certificats de qualité, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Brie-Comte-Robert (coordonnateur du groupement de commandes).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres du groupement.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché à caractère répétitif, à ce titre, une nouvelle mise en concurrence pourra avoir lieu à l'issue de sa durée maximale le cas échéant.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations débuteront à la date fixée par le procès-verbal de notification du marché. À titre indicatif, les prestations débuteraient à compter du...”
Les prestations débuteront à la date fixée par le procès-verbal de notification du marché. À titre indicatif, les prestations débuteraient à compter du 1.10.2019.
Le titulaire peut demander, à la fin de chaque année d'exécution du marché le non renouvellement de celui-ci sous réserve d'un préavis de 3 mois avant l'échéance contractuelle, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Montants minima et maxima (annuels) du marché:
— pour la communauté de communes, les minimum et maximum annuels sont les suivants:
—— minimum: 60 000 EUR HT,
—— maximum: 200 000 EUR HT,
— pour la commune de Brie-Comte-Robert, les minimums et maximums annuels sont les suivants:
—— minimum: aucun
—— maximum: 300 000 EUE HT.
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de service de transports spécifiques suivants: Commune de brie-Comte-Robert: «Brie Bus», Communauté de communes...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations de service de transports spécifiques suivants: Commune de brie-Comte-Robert: «Brie Bus», Communauté de communes l'Orée de la Brie: «Transport à la demande» (TAD) sur le territoire de la communauté (communes de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations de service de transports spécifiques suivants: Commune de brie-Comte-Robert: «Brie Bus», Communauté de communes...”
Description du marché
Le marché a pour objet les prestations de service de transports spécifiques suivants: Commune de brie-Comte-Robert: «Brie Bus», Communauté de communes l'Orée de la Brie: «Transport à la demande» (TAD) sur le territoire de la communauté (communes de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-18
Titre: Transport routier Brie Bus
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev SETRA
Adresse postale: Lieu dit Villemeneux, CD 50
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164050920📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.transdev.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres du 16.9.2019, signé le 16.9.2019 et notifié le 30.9.2019. Le marché peut être consulté sur...”
Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres du 16.9.2019, signé le 16.9.2019 et notifié le 30.9.2019. Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service des moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires.
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Source: OJS 2019/S 209-511464 (2019-10-25)