Services de transport régulier de personnes — cars Région — entre Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde et entre Nantua et Saint-Claude (Ligne 36)

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Services de transport régulier de personnes — cars Région — entre Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde et entre Nantua et Saint-Claude (Ligne 36).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-12 Avis de marché
2019-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-000128
Brève description:
Services de transport régulier de personnes — cars Région — entre Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde et entre Nantua et Saint-Claude (Ligne 36).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7H4Gsv5BIm 🌏
URL pour la participation: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178186
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet au 15.12.2019 pour une durée ferme de 36 mois. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois.
Description des options:
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ain (01).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7H4Gsv5BIm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 075-178186 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19A0041001
Brève description:
Services de transport régulier de personnes — cars région — entre Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde et entre Nantua et Saint-Claude (ligne 36).
Valeur totale du marché: 6227140.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426965
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178186
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre unique à bons de commande. Il débute à la date du 15.12.2019 pour une durée ferme de 36 mois. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Véhicules affectés à la ligne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Formations des agents de conduite
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Garanties de bonne exécution journalière
Suivi qualité de service et gestion tableaux de bord
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité du plan d'actions de promotion de la ligne
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Nom: Kéolis Val de Saône
Adresse postale: 91 rue des Négociants — Charriat parc d'activités
Commune postale: Attignat
Code postal: 01340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.chapus@keolis.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.keolisvaldesaone.fr 🌏
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24-26 avenue Barthélémy-Thimonnier — ZI BP 16
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69641
Courrier électronique: l.alban@philibert.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.philibert-transport.fr 🌏
Nom: Trans Jura Cars
Adresse postale: 6 rue Castellion Prolongée
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Courrier électronique: trans-jura-cars@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 6227140.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2019/S 175-426965 (2019-09-09)
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