Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport régulier de personnes — cars Région — entre Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde et entre Nantua et Saint-Claude (Ligne 36)
2019-000128”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Services de transport régulier de personnes — cars Région — entre Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde et entre Nantua et Saint-Claude (Ligne 36).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ain (01).
Description du marché:
“Services de transport régulier de personnes — cars Région — entre Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde et entre Nantua et Saint-Claude (Ligne 36).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet au 15.12.2019 pour une durée ferme de 36 mois. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 075-178186 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport régulier de personnes — cars région — entre Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde et entre Nantua et Saint-Claude (ligne 36)
19A0041001”
Brève description:
“Services de transport régulier de personnes — cars région — entre Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde et entre Nantua et Saint-Claude (ligne 36).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6227140.24 💰
Description
Description du marché:
“Services de transport régulier de personnes — cars région — entre Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde et entre Nantua et Saint-Claude (ligne 36).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Véhicules affectés à la ligne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Formations des agents de conduite
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Garanties de bonne exécution journalière
Critère de qualité (nom): Suivi qualité de service et gestion tableaux de bord
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité du plan d'actions de promotion de la ligne
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0041001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services d'exploitation d'une ligne de transport régulier, ligne 36: Bourg-en-Bresse — Bellegarde/Oyonnax; Nantua — Saint-Claude”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Kéolis Val de Saône
Adresse postale: 91 rue des Négociants — Charriat parc d'activités
Commune postale: Attignat
Code postal: 01340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.chapus@keolis.com📧
Région: Ain🏙️
URL: https://www.keolisvaldesaone.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24-26 avenue Barthélémy-Thimonnier — ZI BP 16
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69641
Courrier électronique: l.alban@philibert.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://WWW.philibert-transport.fr🌏
Nom: Trans Jura Cars
Adresse postale: 6 rue Castellion Prolongée
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Courrier électronique: trans-jura-cars@wanadoo.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6227140.24 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre unique à bons de commande. Il débute à la date du 15.12.2019 pour une durée ferme de 36 mois. Il est reconductible 1 fois pour...”
Il s'agit d'un accord-cadre unique à bons de commande. Il débute à la date du 15.12.2019 pour une durée ferme de 36 mois. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 175-426965 (2019-09-09)