Services de transport des accueils de loisirs

Informations complémentaires

II.1.5) valeur estimée: l'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 180 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois),

soit 90 000 EUR HT annuel.

Il est estimé à 70 000 EUR HT annuel;

II.2.5) critères d'attribution: les notes seront attribuées de la façon suivante:

— sur le critère prix, sur la base du DQE et pour 60 points: la note maximum, soit 60 points sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le moins disant.

Ensuite, la note de chaque candidat sera attribuée selon la formule suivante: 60 x (montant de l'offre considérée/montant de l'offre la moins disante),

— sur le critère valeur technique au regard des éléments produits par le candidat dans son mémoire technique et pour un total de 40 points:

—— matériels utilisés pour la réalisation des prestations (quantité, âge des véhicules, capacité, équipement): 15 points,

—— personnel en charge de la réalisation des prestations et notamment formation sécurité: 15 points,

—— mesures prise en faveur de l'environnement: 10 points,

—— mesures prises pour assurer les prestations en cas d'imprévus et intervenir rapidement en en cas d'incidents éventuels panne crevaison: 10 points.

Le classement définitif des offres sera établi en tenant compte du nombre de points acquis par le candidat pour chaque critère.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R 2143-6 et R 2143-10 du code de la commande publique, y compris le cas échéant l'inscription au registre du transport. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

II.2.7) durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification.

Il pourra être renouvelé 2 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois.

Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Toutefois, la CCT se réserve la possibilité de mettre fin au marché moyennant un préavis de 2 mois par lettre recommandée avec AR avant la date anniversaire.

III.1) conditions de participation: pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

IV.1) procédure: la procédure de passation est: la procédure d'appels d'offres ouvert Elle est soumise aux dispositions des articles

L. 2124-1 et 2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes:

— le règlement de la consultation (RC),

— l'Acte d'engagement (AE) et annexe (Attri2),

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le Bordereau des prix unitaires (BPU),

— le Détail quantitatif estimatif (DQE).

Il est remis gratuitement à chaque candidat par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com

Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine

Une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions d'envoi des plis: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

L'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué ou licence de transport intérieur.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.