Services de transport à destination de divers services de la ville et du CCAS

Commune d'Angoulême

Services de transport à destination de divers services de la ville et du CCAS. En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie entre la ville d'Angoulême et son CCAS afin de conclure les accords-cadre objet de la consultation. — le coordonnateur (la ville d'Angoulême) a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, de signer et de notifier l'accord-cadre de chaque lot pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre. L'accord-cadre est alloti en 2 lots. Il est mono-attributaire par l'émission de bons de commandes. Les prix sont unitaires sur la base de bordereaux de prix. Ils sont définitifs et révisables à la date d'anniversaire. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIE Cars de Maillard et Cars Robin

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-18	Avis de marché
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: VA-19-70
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29783&orgAcronyme=s4m 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29783&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441133
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
L'estimation annuelle est de 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport d'enfants en autocar standard (sorties scolaires ou centres de loisirs)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport d'enfants en autocar standard (sorties scolaires ou centres de loisirs).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'une année. Il sera ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année, par reconduction expresse.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires: L'estimation annuelle est de 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transports divers en autocar grand tourisme (clubs de 3
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports divers en autocar grand tourisme (clubs de 3
Description des options:

Informations complémentaires: L'estimation annuelle est de 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation. Le candidat doit être inscrit au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région. Il fournira une liste de véhicules pouvant être mis à disposition. Il devra être en capacité de fournir sur une même période au moins 5 autocars standard pour le lot n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29783&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/Le budget de la ville et CCAS financeront les dépenses afférentes aux accords-cadres. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. N

Source: OJS 2019/S 181-441133 (2019-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de transport à destination de divers services de la ville et du CCAS. En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie entre la ville d'Angoulême et son CCAS afin de conclure les accords-cadre objet de la consultation. Le coordonnateur (la ville d'Angoulême) a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, de signer et de notifier l'accord-cadre de chaque lot pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre. L'accord-cadre est alloti en 2 lots. Il est mono-attributaire par l'émission de bons de commandes. Les prix sont unitaires sur la base de bordereaux de prix. Ils sont définitifs et révisables à la date d'anniversaire. Les variantes ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621141
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-441133
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires. S'agissant d'accords-cadres sans engagement sur un montant ni minimum, ni maximum, les montants indiqués dans le présent avis correspondent à des estimations annuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La démarche de progrès en performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La démarche de progrès en performance environnementales
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: GIE Cars de Maillard et Cars Robin
Adresse postale: 35 route de Vars
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16160
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 250-621141 (2019-12-27)

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