Services de transport à destination de divers services de la ville et du CCAS. En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie entre la ville d'Angoulême et son CCAS afin de conclure les accords-cadre objet de la consultation. — le coordonnateur (la ville d'Angoulême) a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, de signer et de notifier l'accord-cadre de chaque lot pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre. L'accord-cadre est alloti en 2 lots. Il est mono-attributaire par l'émission de bons de commandes. Les prix sont unitaires sur la base de bordereaux de prix. Ils sont définitifs et révisables à la date d'anniversaire. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport à destination de divers services de la ville et du CCAS
VA-19-70”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Services de transport à destination de divers services de la ville et du CCAS. En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique,...”
Brève description
Services de transport à destination de divers services de la ville et du CCAS. En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie entre la ville d'Angoulême et son CCAS afin de conclure les accords-cadre objet de la consultation. — le coordonnateur (la ville d'Angoulême) a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, de signer et de notifier l'accord-cadre de chaque lot pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre. L'accord-cadre est alloti en 2 lots. Il est mono-attributaire par l'émission de bons de commandes. Les prix sont unitaires sur la base de bordereaux de prix. Ils sont définitifs et révisables à la date d'anniversaire. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'enfants en autocar standard (sorties scolaires ou centres de loisirs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Transport d'enfants en autocar standard (sorties scolaires ou centres de loisirs).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'une année. Il sera ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'une année. Il sera ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année, par reconduction expresse.
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Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
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Informations complémentaires: L'estimation annuelle est de 120 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports divers en autocar grand tourisme (clubs de 3 âge ou associations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports divers en autocar grand tourisme (clubs de 3 âge ou associations).
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'estimation annuelle est de 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation. Le candidat doit être inscrit au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région. Il fournira une liste de véhicules pouvant être mis à disposition. Il devra être en capacité de fournir sur une même période au moins 5 autocars standard pour le lot n 1 et 3 autocars «Grand tourisme» pour le lot n 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
10:00 📅
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/Le budget de la ville et CCAS financeront les dépenses afférentes aux accords-cadres. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. N 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 181-441133 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de transport à destination de divers services de la ville et du CCAS. En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique,...”
Brève description
Services de transport à destination de divers services de la ville et du CCAS. En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie entre la ville d'Angoulême et son CCAS afin de conclure les accords-cadre objet de la consultation. Le coordonnateur (la ville d'Angoulême) a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, de signer et de notifier l'accord-cadre de chaque lot pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre. L'accord-cadre est alloti en 2 lots. Il est mono-attributaire par l'émission de bons de commandes. Les prix sont unitaires sur la base de bordereaux de prix. Ils sont définitifs et révisables à la date d'anniversaire. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La démarche de progrès en performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La démarche de progrès en performance environnementales
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-441133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-19-70
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport d'enfants en autocars standard (sorties scolaires ou centre de loisirs)”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Cars de Maillard et Cars Robin
Adresse postale: 35 route de Vars
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16160
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: VA-19-71
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport divers en autocar grand tourisme (clubs de 3 âge ou associations)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Les contrats sont consultables au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des...”
Les contrats sont consultables au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires. S'agissant d'accords-cadres sans engagement sur un montant ni minimum, ni maximum, les montants indiqués dans le présent avis correspondent à des estimations annuelles.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 250-621141 (2019-12-27)