La présente consultation a pour objet des services de télécommunications pour le Sictiam et ses adhérents.
Les prestations sont recomposées en 5 lots:
— olot 1: téléphonie fixe traditionnelle (RTC et pseudo RTC),
— olot 2: téléphonie mobile,
— olot 3: liaisons d'interconnexion, accès Internet et services associés,
— olot 4: téléphonie fixe nouvelle génération (Trunk SIP, Centrex IP, alternatives au RTC),
— olot 5: téléphonie mobile.
MVNO multi-opérateurs les spécifications techniques de chaque lot sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 — 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 — 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 — 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications pour les besoins du Sictiam et de ses adhérents (5 Lots)”
Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des services de télécommunications pour le Sictiam et ses adhérents.
Les prestations sont recomposées en 5 lots:
—...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des services de télécommunications pour le Sictiam et ses adhérents.
Les prestations sont recomposées en 5 lots:
— olot 1: téléphonie fixe traditionnelle (RTC et pseudo RTC),
— olot 2: téléphonie mobile,
— olot 3: liaisons d'interconnexion, accès Internet et services associés,
— olot 4: téléphonie fixe nouvelle génération (Trunk SIP, Centrex IP, alternatives au RTC),
— olot 5: téléphonie mobile.
MVNO multi-opérateurs les spécifications techniques de chaque lot sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Le présent lot a pour objet la fourniture des lignes téléphoniques analogiques, T0, T2 (abonnements et communications. Le périmètre initial envisagé par le pouvoir adjudicateur est présenté dans le devis estimatif du lot 1. Il est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finale. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes. Toutes les autres spécifications du lot 1 sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 356 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable une fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de la première période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable une fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de la première période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne:
— les abonnements voix, data et voix/data mobiles ainsi que les communications associées (avec et sans subventions de terminaux),
—...”
Description du marché
Le présent lot concerne:
— les abonnements voix, data et voix/data mobiles ainsi que les communications associées (avec et sans subventions de terminaux),
— les abonnements et communications associées aux équipements M2M,
— la fourniture de terminaux subventionnés et du SAV couvert par la garantie.
Le périmètre initial envisagé par le pouvoir adjudicateur au démarrage de l'accord-cadre est présenté dans le devis estimatif du lot 2. Il est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finale. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes et demandes d'approvisionnement. Toutes les autres spécifications techniques du lot 2 sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 044 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse au moins 3 mois avant la fin de la première période de validité...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse au moins 3 mois avant la fin de la première période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaisons d'interconnexion, accès Internet et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d'un réseau d'interconnexions de sites sur technologie VPN/IP et architecture MPLS ou liaison de niveau 2 type:...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture d'un réseau d'interconnexions de sites sur technologie VPN/IP et architecture MPLS ou liaison de niveau 2 type: Ethernet étendu et d'accès à Internet. Le périmètre initial envisagé par le pouvoir adjudicateur au démarrage de l'accord-cadre est présenté dans le devis estimatif du lot 3. Il est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finale. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes. Toutes les autres spécifications techniques du lot 3 sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 838 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe nouvelle génération (Trunk SIP, Centrex IP, alternatives au RTC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne:
— des lignes téléphoniques Trunk SIP (abonnements et communications),
— des solutions alternatives aux lignes RTC analogiques ou...”
Description du marché
Le présent lot concerne:
— des lignes téléphoniques Trunk SIP (abonnements et communications),
— des solutions alternatives aux lignes RTC analogiques ou T0.
Le périmètre initial envisagé par le pouvoir adjudicateur est présenté dans le devis estimatif du lot 4. Il est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finale. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes. Toutes les autres spécifications techniques du lot 4 sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 955 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont définitifs et actualisables dans les conditions prévues dans le cahier des clauses...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont définitifs et actualisables dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile MVNO multi-opérateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Combinés téléphoniques📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne: les abonnements voix, data et voix/data mobiles ainsi que les communications associées (sans fourniture de terminaux). La...”
Description du marché
Le présent lot concerne: les abonnements voix, data et voix/data mobiles ainsi que les communications associées (sans fourniture de terminaux). La possibilité d'activer la carte SIM sur au moins 2 et idéalement 3 réseaux d'opérateur différents (Orange, SFR et Bouygues Télécom). Le périmètre initial envisagé par le pouvoir adjudicateur au démarrage de l'accord-cadre est présenté dans le devis estimatif du lot 5. Il est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finale. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes et demandes d'approvisionnement. Toutes les autres spécifications techniques du lot 5 sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières. Les commandes seront effectuées directement par chaque adhérent et la facturation associée leur sera directement adressée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 version avril 2019, dûment complété ou:
— lettre de candidature dûment complétée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
DC1 version avril 2019, dûment complété ou:
— lettre de candidature dûment complétée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1 version avril 2019, dûment complété ou:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC1 version avril 2019, dûment complété ou:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 version avril 2019, dûment complété ou:
— pour les lots 1, 2 et 4 déclaration préalable incombant aux candidats en vertu de l'article L. 33-1 du Code...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 version avril 2019, dûment complété ou:
— pour les lots 1, 2 et 4 déclaration préalable incombant aux candidats en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations des lots 1, 2 et 4 de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations des lots 1, 2 et 4 de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1 à 4, chaque titulaire remboursera au pouvoir adjudicateur des frais occasionnés par l'exécution du marché. Les conditions de remboursement...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 1 à 4, chaque titulaire remboursera au pouvoir adjudicateur des frais occasionnés par l'exécution du marché. Les conditions de remboursement de ces frais sont décrites à l'article 6.12 du Chaier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
14:00 📅
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les critères et sous-critères...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les critères et sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr
Il n'y a ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget du Sictiam ou de l'adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 222-544760 (2019-11-13)
Informations complémentaires (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Business Pôle 2 — 1047 route des Dolines — CS 70257
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications pour les besoins du Sictiam et de ses adhérents — 5 lots (avis rectificatif de report de la date limite de remise des offres)”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des services de télécommunications pour le Sictiam et ses adhérents. Les prestations sont recomposées en 5 lots:
— lot...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des services de télécommunications pour le Sictiam et ses adhérents. Les prestations sont recomposées en 5 lots:
— lot 1: téléphonie fixe traditionnelle (RTC et pseudo RTC),
— lot 2: téléphonie mobile,
— lot 3: liaisons d'interconnexion, accès internet et services associés,
— lot 4: téléphonie fixe nouvelle génération (Trunk SIP, Centrex IP, alternatives au RTC),
— lot 5: téléphonie mobile MVNO multi-opérateurs.
Les spécifications techniques de chaque lot sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 222-544760
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-23 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-23 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres prévue initialement au 16.12.2019 (12:00) a été reportée au 23.12.2019 (12:00). La date d'ouverture des offres est...”
La date limite de remise des offres prévue initialement au 16.12.2019 (12:00) a été reportée au 23.12.2019 (12:00). La date d'ouverture des offres est également reportée au 23.12.2019 (14:00).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 234-574415 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications pour les besoins du Sictiam et de ses adhérents (5 lots)”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des services de télécommunications pour le Sictiam et ses adhérents. Les prestations sont recomposées en 5 lots:
— lot...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des services de télécommunications pour le Sictiam et ses adhérents. Les prestations sont recomposées en 5 lots:
— lot 1: téléphonie fixe traditionnelle (RTC et pseudo RTC),
— lot 2: téléphonie mobile,
— lot 3: liaisons d'interconnexion, accès Internet et services associés,
— lot 4: téléphonie fixe nouvelle génération (Trunk SIP, Centrex IP, alternatives au RTC),
— lot 5: téléphonie mobile MVNO multi opérateurs les spécifications techniques de chaque lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 381 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture des lignes téléphoniques analogiques, T0, T2 (abonnements et communications). Le périmètre initial envisagé par le...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture des lignes téléphoniques analogiques, T0, T2 (abonnements et communications). Le périmètre initial envisagé par le pouvoir adjudicateur est présenté dans le devis estimatif du lot 1. Il est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finales. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes. Toutes les autres spécifications du lot 1 sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot concerne: les abonnements voix, data et voix/data mobiles ainsi que les communications associées (avec et sans subventions de terminaux); les...”
Description du marché
Le présent lot concerne: les abonnements voix, data et voix/data mobiles ainsi que les communications associées (avec et sans subventions de terminaux); les abonnements et communications associées aux équipements M2M; la fourniture de terminaux subventionnés et du SAV couvert par la garantie. Le périmètre initial envisagé par le pouvoir adjudicateur au démarrage de l'accord-cadre est présenté dans le devis estimatif du lot 2. Il est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finale. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes et demandes d'approvisionnement. Toutes les autres spécifications techniques du lot 2 sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d'un réseau d'interconnexions de sites sur technologie VPN/IP et architecture MPLS ou liaison de niveau 2 type...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture d'un réseau d'interconnexions de sites sur technologie VPN/IP et architecture MPLS ou liaison de niveau 2 type Ethernet étendu et d'accès à Internet. Le périmètre initial envisagé par le pouvoir adjudicateur au démarrage de l'accord-cadre est présenté dans le devis estimatif du lot 3. Il est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finale. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes. Toutes les autres spécifications techniques du lot 3 sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot concerne: des lignes téléphoniques Trunk SIP (abonnements et communications); des solutions alternatives aux lignes RTC analogiques ou T0. Le...”
Description du marché
Le présent lot concerne: des lignes téléphoniques Trunk SIP (abonnements et communications); des solutions alternatives aux lignes RTC analogiques ou T0. Le périmètre initial envisagé par le pouvoir adjudicateur est présenté dans le devis estimatif du lot 4. Il est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finale. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes. Toutes les autres spécifications techniques du lot 4 sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont définitifs et actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont définitifs et actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile MVNO multi opérateurs
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne: les abonnements voix, data et voix/data mobiles ainsi que les communications associées (sans fourniture de terminaux); la...”
Description du marché
Le présent lot concerne: les abonnements voix, data et voix/data mobiles ainsi que les communications associées (sans fourniture de terminaux); la possibilité d'activer la carte SIM sur au moins deux et idéalement 3 réseaux d'opérateur différents (Orange, SFR et Bouygues Télécom). Le périmètre initial envisagé par le pouvoir adjudicateur au démarrage de l'accord-cadre est présenté dans le devis estimatif du lot 5. Il est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finale. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes et demandes d'approvisionnement. Toutes les autres spécifications techniques du lot 5 sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières. Les commandes seront effectuées directement par chaque adhérent et la facturation associée leur sera directement adressée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-544760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le présent lot a pour objet la fourniture des lignes téléphoniques analogiques, T0, T2 (abonnements et communications)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Completel
Numéro d'enregistrement national: 41829969900482
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 565978
Offre la plus élevée: 642978
2️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le présent lot concerne: les abonnements voix, data et voix/data mobiles ainsi que les communications associées (avec et sans subventions de terminaux)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues telecom
Numéro d'enregistrement national: 39748093003498
Adresse postale: 37/39 rue Boissière
Commune postale: Pars
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 903 196 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d'un réseau d'interconnexions de sites sur technologie VPN/IP et architecture MPLS ou liaison de niveau 2 type...”
Titre
Le présent lot a pour objet la fourniture d'un réseau d'interconnexions de sites sur technologie VPN/IP et architecture MPLS ou liaison de niveau 2 type Ethernet étendu et d'accès à Internet
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 rue du Général Alain Boissieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 375564
Offre la plus élevée: 461808
4️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Le présent lot concerne: des lignes téléphoniques Trunk SIP (abonnements et communications); des solutions alternatives aux lignes RTC analogiques ou T0” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 rue général Alain de Boissieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 136185
Offre la plus élevée: 290876
5️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Le présent lot concerne: les abonnements voix, data et voix/data mobiles ainsi que les communications associées (sans fourniture de terminaux)” Nom et adresse du contractant
Nom: Coriolis telecom
Numéro d'enregistrement national: 41973574100300
Adresse postale: 2 rue du capitaine Scott
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 20457
Offre la plus élevée: 36250
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, req. n358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 060-144183 (2020-03-23)