La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commandes sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire passé en vertu des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2, -4, -13 et -14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre a pour objectif de fournir des services de téléphonie fixe, Internet, réseau d'interconnexion de sites pour la centrale d'achat de l'agence d'Ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes (IT05).
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande correspondant aux besoins des membres de la centrale d'achat.
Les adhérents d'IT05 sont libres d'avoir recours à l'accord-cadre.
Les membres ayant fait appel au précédent accord-cadre étaient les suivants:
— le conseil départemental des Hautes-Alpes,
— 10 collectivités,
— le SDIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commandes sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire passé en vertu des articles L....”
Brève description
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commandes sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire passé en vertu des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2, -4, -13 et -14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre a pour objectif de fournir des services de téléphonie fixe, Internet, réseau d'interconnexion de sites pour la centrale d'achat de l'agence d'Ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes (IT05).
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande correspondant aux besoins des membres de la centrale d'achat.
Les adhérents d'IT05 sont libres d'avoir recours à l'accord-cadre.
Les membres ayant fait appel au précédent accord-cadre étaient les suivants:
— le conseil départemental des Hautes-Alpes,
— 10 collectivités,
— le SDIS.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution du marché ou de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois.”
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès à Internet — liens d'interconnexion (point à point ou VPN)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Services d'accès à Internet — liens d'interconnexion (point à point ou VPN).
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution du marché ou de l'accord cadre est de 12 mois reconductible 3 fois.”
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires prix fermes.
Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires prix fermes.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019/ap/it05/1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 119-291795 (2019-06-19)
Informations complémentaires (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du Département des Hautes-Alpes”
Brève description:
“La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commandes sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire passé en vertu des articles L....”
Brève description
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commandes sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire passé en vertu des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2, -4, -13 et -14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objectif de fournir des services de téléphonie fixe, internet, réseau d'interconnexion de sites pour la centrale d'achat de l'agence d'ingénierie territoriale du Département des Hautes-Alpes (It05). L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande correspondant aux besoins des membres de la centrale d'achat. Les adhérents d'it05 sont libres d'avoir recours à l'accord-cadre. Les membres ayant fait appel au précédent accord-cadre étaient les suivants:
— le Conseil départemental des Hautes-Alpes,
— 10 collectivités,
— le SDIS.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 119-291795
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-26 📅
L'heure: 8:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-06 📅
L'heure: 8:00
Source: OJS 2019/S 126-309207 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commandes sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire passé en vertu des articles L....”
Brève description
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commandes sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire passé en vertu des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2, -4, -13 et -14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objectif de fournir des services de téléphonie fixe, internet, réseau d'interconnexion de sites pour la centrale d'achat de l'agence d'ingénierie territoriale du Département des Hautes-Alpes (It05). L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande correspondant aux besoins des membres de la centrale d'achat. Les adhérents d'it05 sont libres d'avoir recours à l'accord-cadre. Les membres ayant fait appel au précédent accord-cadre étaient les suivants: Le Conseil départemental des Hautes-Alpes — 10 collectivités — le SDIS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 353 031 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès à internet — liens d'interconnexion (point à point ou VPN)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-291795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 950 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services d'accès à internet — liens d'interconnexion (point à point ou VPN)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 081 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 no 291545, Ce, 4.4.2014 no 358994).
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Source: OJS 2019/S 244-601243 (2019-12-17)