Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services et matériels de télécommunications et concerne les prestations suivantes:
— raccordements et acheminement du trafic de téléphonie fixe, et services associés,
— communications voix et échanges de données en situation de mobilité,
— liaisons d'interconnexion réseaux et d'accès internet,
— solutions de diffusion d'informations en nombre,
— fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.sanarysurmer.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emilie Cara
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Service de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télecommunications
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services et matériels de télécommunications et concerne les prestations suivantes:
— raccordements et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services et matériels de télécommunications et concerne les prestations suivantes:
— raccordements et acheminement du trafic de téléphonie fixe, et services associés,
— communications voix et échanges de données en situation de mobilité,
— liaisons d'interconnexion réseaux et d'accès internet,
— solutions de diffusion d'informations en nombre,
— fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe classique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.
Description du marché:
“Téléphonie fixe classique — il s'agit d'apporter l'accès au réseau public en fournissant des accès analogiques et leurs évolutions possibles, notamment vers...”
Description du marché
Téléphonie fixe classique — il s'agit d'apporter l'accès au réseau public en fournissant des accès analogiques et leurs évolutions possibles, notamment vers les technologies IP et l'acheminement du trafic téléphonique associé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communications voix et échanges de données en situation de mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Description du marché:
“Communications voix et échanges de données en situation de mobilité comprenant les prestations de mise en œuvre des services de téléphonie mobile, les...”
Description du marché
Communications voix et échanges de données en situation de mobilité comprenant les prestations de mise en œuvre des services de téléphonie mobile, les services de téléphonie mobile et fourniture de terminaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion réseaux, services internet et Trunk SIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Interconnexion réseaux, services internet et Trunk SIP comprenant: services d'accès à internet, services d'interconnexion des sites (VPN/MPLS) et services...”
Description du marché
Interconnexion réseaux, services internet et Trunk SIP comprenant: services d'accès à internet, services d'interconnexion des sites (VPN/MPLS) et services de téléphonie fixe de type Trunk SIP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre, le cas échéant une attestation sur l'honneur que la...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre, le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Les candidats devront disposer d'un certificat opérateur réseaux.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.4.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres doivent être communiquées par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à...”
Les candidatures et les offres doivent être communiquées par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié indiqué dans la lettre invitant à la régularisation. Les modifications ne pourront avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres. En application de l'article R. 2123-1 2) du code de la commande publique, le lot 4 relatif aux besoins relatifs au «Machine to Machine objets connectés» fera l'objet d'une procédure adaptée spécifique ultérieure. Les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes (dans la limite de 2 par candidat) qui doivent respecter les exigences minimales indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 085-203924 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Personne de contact: Emilie Cara
Fax: +33 494329749 📠
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 511 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 085-203924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe classique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Stella Telecom
Numéro d'enregistrement national: 41459706200036
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06580
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484790015📞
Courrier électronique: ao@stella-telecom.fr📧
Fax: +33 184860860 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.stellatelecom.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communications voix et échanges de données en situation de mobilité
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Euroinformation Telecom
Numéro d'enregistrement national: 42171389200030
Adresse postale: 12 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153482630📞
Courrier électronique: sophie.boca@euroinformation-telecom.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.euroinformation-telecom.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 85 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Prestations de fournitures de terminaux; déploiement; gestion de parc; mise en œuvre et portabilité, sécurisation MDM, réparations”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Interconnexion réseaux, services internet et Trunk SIP comprenant: services d'accès à internet, services d'interconnexion des sites (VPN/MPLS) et services...”
Titre
Interconnexion réseaux, services internet et Trunk SIP comprenant: services d'accès à internet, services d'interconnexion des sites (VPN/MPLS) et services de téléphonie fixe de type Trunk SIP
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Code postal: 06560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
“Les candidatures et les offres doivent être communiquées par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à...”
Les candidatures et les offres doivent être communiquées par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié indiqué dans la lettre invitant à la régularisation. Les modifications ne pourront avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres. En application de l'article R. 2123-1 2 du code de la commande publique, le lot 4 relatif aux besoins relatifs au «Machine to Machine objets connectés» fera l'objet d'une procédure adaptée spécifique ultérieure. Les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes (dans la limite de 2 par candidat) qui doivent respecter les exigences minimales indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 171-418068 (2019-09-02)