Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent les prestations ci-dessous désignées:
— lot 1: lignes analogiques RTC (abonnements et consommations), services de substitutions associés: abonnements et trafics liés aux abonnements de téléphonie fixe de types lignes analogiques, autres prestations et coûts annexes,
— lot 2: accès T2 & T0 (abonnements et consommations): abonnements et trafics liés aux abonnements T2 & T0, autres prestations et coûts annexes,
— lot 3: accès internet à débits asymétriques: abonnements liés aux services Internet, autres prestations et coûts annexes il est important de retenir également que le déploiement initial des services risque d'arriver pendant la période des congés estivaux et que les candidats doivent tenir compte de cet élément dans leur réponse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des solutions numériques, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications: fourniture de solutions de téléphonie fixe et d'accès internet
Ac19dsn001”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent les prestations ci-dessous désignées:
— lot 1: lignes analogiques...”
Brève description
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent les prestations ci-dessous désignées:
— lot 1: lignes analogiques RTC (abonnements et consommations), services de substitutions associés: abonnements et trafics liés aux abonnements de téléphonie fixe de types lignes analogiques, autres prestations et coûts annexes,
— lot 2: accès T2 & T0 (abonnements et consommations): abonnements et trafics liés aux abonnements T2 & T0, autres prestations et coûts annexes,
— lot 3: accès internet à débits asymétriques: abonnements liés aux services Internet, autres prestations et coûts annexes il est important de retenir également que le déploiement initial des services risque d'arriver pendant la période des congés estivaux et que les candidats doivent tenir compte de cet élément dans leur réponse.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lignes analogiques RTC (abonnements et consommations), services de substitutions associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Abonnements et trafics liés aux abonnements de téléphonie fixe de types lignes analogiques autres prestations et coûts annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions maximum. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus...”
Description des renouvellements
3 reconductions maximum. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Autres prestations et coûts annexes recouvrent l'ensemble des frais afférents à la réalisation des prestations concernées, dont certains exemples sont...”
Description des options
Autres prestations et coûts annexes recouvrent l'ensemble des frais afférents à la réalisation des prestations concernées, dont certains exemples sont donnés dans le DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès T2 & T0 (abonnements et consommations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Abonnements et trafics liés aux abonnements T2 & T0, autres prestations et coûts annexes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet à débits asymétriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Abonnements liés aux services internet, autres prestations et coûts annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclarations appropriées de banques,
— niveau approprié d'assurance des risques professionnels,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré par le budget principal. Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire émis par la paierie du trésor...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré par le budget principal. Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire émis par la paierie du trésor public. Les prix figurant au bordereau des prix unitaires sont fermes. Les prestations du lot 2 et 3 sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives, destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations du marché. Les vérifications et les décisions après vérifications seront prises conformément aux articles 22 à 25 du CCAG/FCS et levées sous 3 mois. Toute VSR est à la charge du titulaire (par dérogation au CCAG FCS 22.2) et d'une durée de 3 mois. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
— la valeur estimée par lot est de:
—— lot nº 1 : 140 000 EUR HT/an,
—— lot nº 2 : 120 000 EUR HT/an,
—— lot nº 3 : 46 000 EUR HT/an, le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 234-573821 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des solutions numériques, 390, avenue des Lices — CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent les prestations ci-dessous désignées:
—— lot 1 lignes analogiques...”
Brève description
— les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent les prestations ci-dessous désignées:
—— lot 1 lignes analogiques RTC (abonnements et consommations), services de substitutions associés: abonnements et trafics liés aux abonnements de téléphonie fixe de types lignes analogiques autres prestations et coûts annexes;
—— lot 2 accès T2 & T0 (abonnements et consommations): abonnements et trafics liés aux abonnements T2 & T0: autres prestations et coûts annexes;
—— lot 3 accès internet à débits asymétriques: abonnements liés aux services internet, autres prestations et coûts annexes;
— il est important de retenir également que le déploiement initial des services risque d'arriver pendant la période des congés estivaux et que les candidats doivent tenir compte de cet élément dans leur réponse.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 224 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— abonnements et trafics liés aux abonnements de téléphonie fixe de types lignes analogiques autres prestations et coûts annexes.” Informations sur les options
Description des options:
“— autres prestations et coûts annexes recouvrent l'ensemble des frais afférents à la réalisation des prestations concernées, dont certains exemples sont...”
Description des options
— autres prestations et coûts annexes recouvrent l'ensemble des frais afférents à la réalisation des prestations concernées, dont certains exemples sont donnés dans le DCE.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Accès T2 &T0 (abonnements et consommations)
Description
Description du marché:
“— abonnements et trafics liés aux abonnements T2 & T0 autres prestations et coûts annexes.”
Description du marché: — abonnements liés aux services internet, autres prestations et coûts annexes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lignes analogiques RTC (abonnements et consommations), services de substitutions associés”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 540 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accès T2 & T0 (abonnements et consommations)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 477 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accès internet à débits asymétriques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 260 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2020/S 104-251570 (2020-05-27)