Services de télécommunications de la Ville et du CCAS de Draguignan

Ville de Draguignan (83)

Ce sont des marchés de prestations de services de télécommunications pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et le Centre communal d'action sociale de Draguignan (CCAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-13	Avis de marché
2019-10-26	Avis d'attribution de marché
2023-07-17	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494673387 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385476
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 490 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: 19076
Numéro du lot: 1
Brève description: Télécommunication fixe accès internet — débits garantis et non garantis.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable 3 fois pour de nouvelles périodes de 1 an dans les conditions de l'article R. 2112-4 du CCP, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: 19.077
Numéro du lot: 2
Brève description: Télécommunication mobile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:

A) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»);

B) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

C) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr — rubrique «marchés publics»);

D) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2e étage, rue Georges Cisson
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Marchés sécurisés
Adresse postale: 83300, Draguignan
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— pour le comité consultatif, le délai est de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du code de la commande publique),

— référé précontractuel (article L. 551.1 du Code de justice administrative — CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,

— référé-suspension (art. L. 521-1 CJA): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché,

— référé contractuel: prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours jurisprudence (Tarn-et-Garonne) dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 156-385476 (2019-08-13)

Avis d'attribution de marché (2019-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce sont des marchés de prestations de services de télécommunications pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre communal d'action sociale de Draguignan (CCAS).

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-26 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-514141
Se réfère à l'avis: 2019/S 156-385476
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plateforme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Adresse postale: 16 rue Boissieu
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 210-514141 (2019-10-26)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441787
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-514141
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: télécommunications fixes
Brève description: prestations de télécommunication - lot no 1 : télécommunications fixes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: sfr
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue jean racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Source: OJS 2023/S 139-441787 (2023-07-17)

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