Services de télécommunications

Commune de Lons-le-Saunier

Accord-cadre mono-attributaire par lot passé en groupement de commandes sur la base d'un montant maximum par collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19-Vlls-0005
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire par lot passé en groupement de commandes sur la base d'un montant maximum par collectivité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'échange de données électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lons-le-Saunier
Adresse postale: 4 avenue du 44e RI
Code postal: 39015
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lons-le-saunier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384472916 📞
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154827
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant maximum par période de 57 000 EUR HT (25 000 EUR HT pour la ville, 10 000 EUR HT pour le CCAS, 22 000 EUR HT pour Ecla).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. La fourniture des services s'exécute du 1.11.2019 au 31.10.2020. Le marché est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an.
Description des options: Une clause de réexamen est prévue suite à arrêt du RTC.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant maximum par période de 26 000 EUR HT (15 000 EUR HT pour la ville, 4 000 EUR HT pour le CCAS, 7 000 EUR HT pour Ecla).
Intitulé du lot: Services internet
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant maximum par période de 26 000 EUR HT (15 000 EUR HT pour la ville, 5 000 EUR HT pour le CCAS, 6 000 EUR HT pour Ecla).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. La fourniture des services s'exécute du 1.11.2019 au 31.10.2020. Le marché est renouvelable . fois pour une durée d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Justificatif ou copie d'un extrait du journal officiel attestant que le candidat est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des Postes — ARCEP. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: contraintes techniques 48/60, délais de mise en service 6/60, contraintes administratives 6/60 — (Sous-critères énoncés au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40.00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21390300800364
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 4 avenue du 44e Ri
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: Jura 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace communautaire Lons Agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ — Une visite sur site est préconisée dans les conditions suivantes énoncées au règlement de consultation. Retrait du dossier et renseignements complémentaires: http://www.lonslesaunier.fr rubrique accès direct infos pratiques de A à Z menu déroulant marchés publics.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 066-154827 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 112 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373216
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154827
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant maximum par période de 57 000 EUR HT (25 000 EUR HT pour la ville, 10 000 EUR HT pour le CCAS, 22 000 eur HT pour Ecla).
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois 1 an sur la base d'un montant maximum par collectivité membre du groupement de commandes. Les montants des marchés attribués sont des valeurs annuelles, en conséquence la valeur totale des marchés pour la durée maximale de 4 ans est de 236 448 EUR.
Afficher plus
Brève description:
Montant maximum par période de 26 000 EUR HT (15 000 EUR HT pour la Ville, 5 000 EUR HT pour le CCAS, 6 000 EUR HT pour Ecla).
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois 1 an sur la base d'un montant maximum par collectivité membre du groupement de commandes. Les montants des marchés attribués sont des valeurs annuelles, en conséquence la valeur totale des marchés pour la durée maximale de 4 ans est de 236 448 euro(s).
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Contraintes techniques 48/60, Délais de mise en service 6/60, Contraintes administratives 6/60 — (Sous-critères énoncés au règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 34499.63 EUR 💰
Nom: Aege
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 8965.20 EUR 💰
15647.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: espace communautaire Lons Agglomération
Source: OJS 2019/S 151-373216 (2019-08-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Jura
Fournisseurs:
AEGE Stella Telecom
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de messagerie et... Services de messagerie électronique Services d'échange de données électroniques