Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
19-Vlls-0005
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire par lot passé en groupement de commandes sur la base d'un montant maximum par collectivité.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Montant maximum par période de 57 000 EUR HT (25 000 EUR HT pour la ville, 10 000 EUR HT pour le CCAS, 22 000 EUR HT pour Ecla).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: contraintes techniques 48/60, délais de mise en service 6/60, contraintes administratives 6/60 — (Sous-critères énoncés au règlement de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: contraintes techniques 48/60, délais de mise en service 6/60, contraintes administratives 6/60 — (Sous-critères énoncés au règlement de consultation)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40.00
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. La fourniture des services s'exécute du 1.11.2019 au 31.10.2020. Le marché est renouvelable 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. La fourniture des services s'exécute du 1.11.2019 au 31.10.2020. Le marché est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue suite à arrêt du RTC.
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Montant maximum par période de 26 000 EUR HT (15 000 EUR HT pour la ville, 4 000 EUR HT pour le CCAS, 7 000 EUR HT pour Ecla).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques📦
Description du marché:
“Montant maximum par période de 26 000 EUR HT (15 000 EUR HT pour la ville, 5 000 EUR HT pour le CCAS, 6 000 EUR HT pour Ecla).”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. La fourniture des services s'exécute du 1.11.2019 au 31.10.2020. Le marché est renouvelable ....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. La fourniture des services s'exécute du 1.11.2019 au 31.10.2020. Le marché est renouvelable . fois pour une durée d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Justificatif ou copie d'un extrait du journal officiel attestant que le candidat est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des Postes — ARCEP. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ — Une visite sur site est préconisée dans les conditions suivantes énoncées au règlement de consultation. Retrait du dossier et renseignements complémentaires: http://www.lonslesaunier.fr rubrique accès direct infos pratiques de A à Z menu déroulant marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 066-154827 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: espace communautaire Lons Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 112 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montant maximum par période de 57 000 EUR HT (25 000 EUR HT pour la ville, 10 000 EUR HT pour le CCAS, 22 000 eur HT pour Ecla).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Contraintes techniques 48/60, Délais de mise en service 6/60, Contraintes administratives 6/60 — (Sous-critères énoncés au règlement de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: Contraintes techniques 48/60, Délais de mise en service 6/60, Contraintes administratives 6/60 — (Sous-critères énoncés au règlement de consultation)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois 1 an sur la base d'un montant maximum par collectivité membre du groupement de commandes. Les montants des marchés...”
Description des options
Le marché est reconductible 3 fois 1 an sur la base d'un montant maximum par collectivité membre du groupement de commandes. Les montants des marchés attribués sont des valeurs annuelles, en conséquence la valeur totale des marchés pour la durée maximale de 4 ans est de 236 448 EUR.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Montant maximum par période de 26 000 EUR HT (15 000 EUR HT pour la Ville, 5 000 EUR HT pour le CCAS, 6 000 EUR HT pour Ecla).” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois 1 an sur la base d'un montant maximum par collectivité membre du groupement de commandes. Les montants des marchés...”
Description des options
Le marché est reconductible 3 fois 1 an sur la base d'un montant maximum par collectivité membre du groupement de commandes. Les montants des marchés attribués sont des valeurs annuelles, en conséquence la valeur totale des marchés pour la durée maximale de 4 ans est de 236 448 euro(s).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34499.63 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aege
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8965.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services internet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15647.16 💰
Source: OJS 2019/S 151-373216 (2019-08-05)