Services de gestion et d'assistance technique, juridique, financière et comptable de la SEML de la Brie Française

SEML de la Brie Française

La présente consultation a pour objet une mission globale de gestion de la SEM de la Brie Française et d'assistance technique, financière, juridique et comptable de la société.
Cette mission couvre 2 domaines:
— la gestion courante de la société d'économie mixte qui s'entend de l'organisation de la vie sociale et statutaire de la société d'économie mixte,
— la préparation et l'exécution des actes nécessaires à la gestion des opérations d'aménagement et de construction, actuelles et futures, entreprises au nom et pour le compte de la SEM de la Brie Française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eau Développement/EAU

Qui ?

• SEML de la Brie Française

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-22	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: SEML_2019
Brève description:

La présente consultation a pour objet une mission globale de gestion de la SEM de la Brie Française et d'assistance technique, financière, juridique et comptable de la société. Cette mission couvre 2 domaines: — la gestion courante de la société d'économie mixte qui s'entend de l'organisation de la vie sociale et statutaire de la société d'économie mixte, — la préparation et l'exécution des actes nécessaires à la gestion des opérations d'aménagement et de construction, actuelles et futures, entreprises au nom et pour le compte de la SEM de la Brie Française.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML de la Brie Française
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402809
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Si le titulaire ne souhaite pas le renouvellement du marché, il doit en informer la SEML par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant l'échéance annuelle du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet une mission globale de gestion de la SEM de la Brie Française et d'assistance technique, financière, juridique et comptable de la société.

Cette mission couvre 2 domaines:

— la gestion courante de la société d'économie mixte qui s'entend de l'organisation de la vie sociale et statutaire de la société d'économie mixte,

— la préparation et l'exécution des actes nécessaires à la gestion des opérations d'aménagement et de construction, actuelles et futures, entreprises au nom et pour le compte de la SEM de la Brie Française.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020.

Il est renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans condition de préavis avant échéance contractuelle. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de compétence de la SEM de la Brie Française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat) ou formulaire E-DUME: le recours au Document unique européen peut également être utilisé pour candidater.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont disposera le candidat pour l'exécution du marché,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (indiquant a minima le noms des clients privés ou publics, les années et les montants).

Capacité professionnelle:

— preuve par tout moyen de la capacité professionnelle (attestations de qualifications professionnelles, références appuyées d'attestations de bonne exécutions, certificats de qualité, etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sociétés d'économie mixte locales
Contact
Point de contact: Service des moyens
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché à caractère répétitif, à ce titre, une nouvelle mise en concurrence aura lieu à l'issue de sa durée maximale le cas échéant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Source: OJS 2019/S 164-402809 (2019-08-22)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission globale de gestion de la SEM de la Brie Française et d'assistance technique, financière, juridique et comptable de la société.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037296
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402809
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les prestations du marché seront réglées par application d'un forfait annuel et des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de gestion et prestation relative aux opérations d'aménagement et de construction.

Informations complémentaires:

Les prestations du marché seront réglées par application d'un forfait annuel et des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Eau Développement/EAU
Adresse postale: 202 rue de la Croix-Nivert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué par la CAO du 29.11.2019, signé le 6.1.2020 et notifié le 7.1.2020.

Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service des moyens de la commune de Brie-Comte-Robert dans le respect du secret des affaires.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal précité
Source: OJS 2020/S 017-037296 (2020-01-22)

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