La présente consultation a pour objet une mission globale de gestion de la SEM de la Brie Française et d'assistance technique, financière, juridique et comptable de la société.
Cette mission couvre 2 domaines:
— la gestion courante de la société d'économie mixte qui s'entend de l'organisation de la vie sociale et statutaire de la société d'économie mixte,
— la préparation et l'exécution des actes nécessaires à la gestion des opérations d'aménagement et de construction, actuelles et futures, entreprises au nom et pour le compte de la SEM de la Brie Française.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de gestion et d'assistance technique, juridique, financière et comptable de la SEML de la Brie Française
SEML_2019”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission globale de gestion de la SEM de la Brie Française et d'assistance technique, financière, juridique et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission globale de gestion de la SEM de la Brie Française et d'assistance technique, financière, juridique et comptable de la société.
Cette mission couvre 2 domaines:
— la gestion courante de la société d'économie mixte qui s'entend de l'organisation de la vie sociale et statutaire de la société d'économie mixte,
— la préparation et l'exécution des actes nécessaires à la gestion des opérations d'aménagement et de construction, actuelles et futures, entreprises au nom et pour le compte de la SEM de la Brie Française.
La présente consultation a pour objet une mission globale de gestion de la SEM de la Brie Française et d'assistance technique, financière, juridique et comptable de la société.
Cette mission couvre 2 domaines:
— la gestion courante de la société d'économie mixte qui s'entend de l'organisation de la vie sociale et statutaire de la société d'économie mixte,
— la préparation et l'exécution des actes nécessaires à la gestion des opérations d'aménagement et de construction, actuelles et futures, entreprises au nom et pour le compte de la SEM de la Brie Française.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020.
Il est renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans condition de préavis avant...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020.
Il est renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans condition de préavis avant échéance contractuelle. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat) ou formulaire E-DUME: le recours au Document unique européen peut également être...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat) ou formulaire E-DUME: le recours au Document unique européen peut également être utilisé pour candidater.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont disposera le candidat pour l'exécution du marché,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (indiquant a minima le noms des clients privés ou publics, les années et les montants).
Capacité professionnelle:
— preuve par tout moyen de la capacité professionnelle (attestations de qualifications professionnelles, références appuyées d'attestations de bonne exécutions, certificats de qualité, etc.).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché à caractère répétitif, à ce titre, une nouvelle mise en concurrence aura lieu à l'issue de sa durée maximale le cas échéant.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Si le titulaire ne souhaite pas le renouvellement du marché, il doit en informer la SEML par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois...”
Si le titulaire ne souhaite pas le renouvellement du marché, il doit en informer la SEML par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant l'échéance annuelle du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 164-402809 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission globale de gestion de la SEM de la Brie Française et d'assistance technique, financière, juridique et comptable de la société.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de gestion et prestation relative aux opérations d'aménagement et de construction.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du marché seront réglées par application d'un forfait annuel et des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SEML_2019
Titre:
“Services de gestion et d'assistance technique, juridique, financière et comptable de la SEML de la Brie Française”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eau Développement/EAU
Adresse postale: 202 rue de la Croix-Nivert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Le marché a été attribué par la CAO du 29.11.2019, signé le 6.1.2020 et notifié le 7.1.2020.
Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service...”
Le marché a été attribué par la CAO du 29.11.2019, signé le 6.1.2020 et notifié le 7.1.2020.
Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service des moyens de la commune de Brie-Comte-Robert dans le respect du secret des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal précité
Source: OJS 2020/S 017-037296 (2020-01-22)