La consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives aux services de communications téléphoniques entre les différents sites du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, et les réseaux extérieurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de communications téléphoniques entre les différents sites du conseil regional de Bourgogne-Franche-Comté, et les réseaux extérieurs
201911S01001”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives aux services de communications téléphoniques entre les différents sites du conseil...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives aux services de communications téléphoniques entre les différents sites du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, et les réseaux extérieurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites principaux et lignes annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites administratifs Besançon et Dijon et antennes région Bourgogne-Franche-Comté”
Description du marché:
“Fourniture d'un service de communication téléphonique à partir des différents sites de de la région Bourgogne-Franche-Comté vers les réseaux extérieurs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fourniture d'abonnements et de communications de téléphonie mobile et de terminaux associés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature auquel ils...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature auquel ils joindront:
— l'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins 3 références de nature et d'importance comparables à l'objet de l'accord-cadre ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.
En application de l'article 55 II 1 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques et financières des candidats (chiffres d'affaires, références (annexe à la candidature)).
Attention: si le candidat vient à être désigné par la présidente du conseil régional, il disposera d'un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception de la demande faite par le conseil régional pour produire ses attestations officielles attestant de sa moralité fiscale et sociale excepté s'il a répondu par le biais de la procédure MPS.
Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées.
Il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile seront exigées dès la désignation des titulaires des marchés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Opérateurs de telecommunications — Chaque candidat doit remettre une copie du récépissé de sa déclaration auprès de l'ARCEP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 041-093208 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de communications téléphoniques entre les différents sites du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, et les réseaux extérieurs
201911S01001”
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives aux services de communications téléphoniques entre les différents sites du conseil...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives aux services de communications téléphoniques entre les différents sites du conseil régional de Bourgogne-France-Comté, et les réseaux extérieurs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27362.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'un service de communication téléphonique à partir des différents sites de la Région Bourgogne-Franche-Comté vers les réseaux extérieurs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-11S04M0116-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites principaux et lignes annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22425.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-11S04M0120-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilité
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4937.21 💰
Source: OJS 2019/S 173-422589 (2019-09-05)