Services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public pour les 3, 4, 9,10,11,12, 13, 14, 15, 16, 17,18,19 et 20 arrondissements de Paris

Ville de Paris

Services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public pour les 3, 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 2019V12080580
Brève description:

Services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public pour les 3, 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213574
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 5 062 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 3
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services d'insertion socioprofessionnelle pour les 3
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'insertion socioprofessionnelle pour les 3
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 1 650 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Intitulé du lot: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 9
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 9
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 2 728 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Intitulé du lot: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 10
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 10
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 3 742 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Intitulé du lot: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 11
Numéro du lot: 5
Brève description: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 11
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 4 828 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Intitulé du lot: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 12
Numéro du lot: 6
Brève description: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 12
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 2 000 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Intitulé du lot: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 13
Numéro du lot: 7
Brève description: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 13
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 4 400 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Intitulé du lot: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 14
Numéro du lot: 8
Brève description: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 14
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 2 600 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Intitulé du lot: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 15
Numéro du lot: 9
Brève description: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 15
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 1 500 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Intitulé du lot: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 16
Numéro du lot: 10
Brève description: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 16
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 5 460 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Intitulé du lot: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 17
Numéro du lot: 11
Brève description: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 17
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 2 725 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Intitulé du lot: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 18
Numéro du lot: 12
Brève description: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 18
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 3 200 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Intitulé du lot: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 19
Numéro du lot: 13
Brève description: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 19
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 3 800 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Intitulé du lot: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 20
Numéro du lot: 14
Brève description: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 20
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 3 218 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris.

Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du soumissionnaire portant sur le dernier exercice clos en fonction du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ce chiffre d'affaires est disponible. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Si le titulaire est une Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE), il doit produire une copie de la convention signée avec l'État.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les présents marchés incluent une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelles. La ville de Paris confiera au(x) titulaire(s) des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien de l'espace public parisien situé, selon les lots, dans les arrondissements de Paris cités ci-dessus. Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion seront obligatoirement associées à un dispositif d'accompagnement spécifique avec des mesures de soutien socio-professionnel individualisées pour chaque personne. Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP Espace public — Domaine nettoiement (DPE et DEVE)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés, accueil RDC — Horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:30 à12:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le vendredi 31.5.2019, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt sur place ne sera possible à cette date. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 089-213574 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4263729.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481966
Se réfère à l'avis: 2019/S 089-213574
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 5 062 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de…

… 5 062 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

… 2 728 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Description des options:

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de…

… 3 742 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

… 4 828 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

… 2 000 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

… 4 400 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

… 2 600 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

… 1 500 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Intitulé du lot: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 16. arrondissement de Paris
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de…

… 5 460 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

… 2 725 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Description des options:

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 3…

… 200 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

… 800 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

… 218 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités d'accompagnement des salariés en insertion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La méthodologie de suivi des prestations support
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Régie de Quartier Paris Centre
Adresse postale: 58 rue du Vertbois
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 505 288 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Régie de quartier Paris Centre
Valeur totale du marché: 164 748 EUR 💰
Nom: Énergies 9
Adresse postale: 8-12 rue de la Tour des Dames
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 293 648 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: La Maison du Canal — régie de quartier Paris 10
Adresse postale: 13-17 rue Louis Blanc
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 360 892 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Régie de quartier — Fontaine au Roi
Adresse postale: 1 rue Robert Houdin
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 453 832 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: Régie de Quartier Fécamp 12
Adresse postale: 51 rue de Fécamp
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 195656.80 EUR 💰
Nom: Régie de quartiers TELA 13
Adresse postale: 47 rue du Javelot — bâtiment Rome, hall 7
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 438 892 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Régie de quartier du 14e — association Flora Tristan
Adresse postale: 2 rue Prévost Paradol
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 249 600 EUR 💰
Nom: Association Espace
Adresse postale: 855 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 95240.12 EUR 💰
290360.40 EUR 💰
Nom: Passerelles 17 — régie de quartier
Adresse postale: 190 avenue de Clichy
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 261 600 EUR 💰
310 400 EUR 💰
Nom: Régie de quartier du 19e arrondissement
Adresse postale: 9 rue Colette Magny
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 350 268 EUR 💰
Nom: Régie de quartier Saint-Blaise Charonne
Adresse postale: 88 rue de la Réunion
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 293 304 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 espace public — entretien de l'espace public (DPE et DEVE)

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale de 4 263 729,32 EUR HT, indiquée dans le présent avis, correspond à la somme des montants forfaitaires des lots 1 à 14 reconductions comprises. Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:

Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés Espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, en précisant le nº de la consultation, son intitulé et le lot concerné.

Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4. 2014 (nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2019/S 198-481966 (2019-10-09)

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