Services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public pour les 3, 4, 9,10,11,12, 13, 14, 15, 16, 17,18,19 et 20 arrondissements de Paris
Services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public pour les 3, 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP Espace public — Domaine nettoiement (DPE et DEVE)
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés, accueil RDC — Horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:30 à12:00”
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public pour les 3, 4, 9,10,11,12, 13, 14, 15, 16, 17,18,19 et 20 arrondissements de...”
Titre
Services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public pour les 3, 4, 9,10,11,12, 13, 14, 15, 16, 17,18,19 et 20 arrondissements de Paris
2019V12080580
Afficher plus
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public pour les 3, 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris.”
Brève description
Services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public pour les 3, 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 3 arrondissement nord de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 3 arrondissement de Paris.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 5 062 heures. La durée du marché est de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 5 062 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'insertion socioprofessionnelle pour les 3 sud et 4 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services d'insertion socioprofessionnelle pour les 3 sud et 4 arrondissements de Paris.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 1 650 heures. La durée du marché est de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 1 650 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 9 arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 9 arrondissement de Paris.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 2 728 heures. La durée du marché est de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 2 728 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 10 arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 10 arrondissement de Paris.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 3 742 heures. La durée du marché est de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 3 742 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 11 arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 11 arrondissement de Paris.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 4 828 heures. La durée du marché est de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 4 828 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 12 arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 12 arrondissement de Paris.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 2 000 heures. La durée du marché est de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 2 000 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 13 arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 13 arrondissement de Paris.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 4 400 heures. La durée du marché est de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 4 400 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 14 arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 14 arrondissement de Paris.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 2 600 heures. La durée du marché est de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 2 600 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 15 arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 15 arrondissement de Paris.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 1 500 heures. La durée du marché est de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 1 500 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 16 arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 16 arrondissement de Paris.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 5 460 heures. La durée du marché est de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 5 460 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 17 arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 17 arrondissement de Paris.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 2 725 heures. La durée du marché est de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 2 725 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 18 arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 18 arrondissement de Paris.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 3 200 heures. La durée du marché est de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 3 200 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 19 arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 19 arrondissement de Paris.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 3 800 heures. La durée du marché est de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 3 800 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 20 arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 20 arrondissement de Paris.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 3 218 heures. La durée du marché est de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché, soit 12 mois, est de 3 218 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété,
— déclaration du candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires du soumissionnaire portant sur le dernier exercice clos en fonction du début d'activité de l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du soumissionnaire portant sur le dernier exercice clos en fonction du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ce chiffre d'affaires est disponible. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Si le titulaire est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Si le titulaire est une Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE), il doit produire une copie de la convention signée avec l'État.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés incluent une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelles. La...”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents marchés incluent une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelles. La ville de Paris confiera au(x) titulaire(s) des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien de l'espace public parisien situé, selon les lots, dans les arrondissements de Paris cités ci-dessus. Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion seront obligatoirement associées à un dispositif d'accompagnement spécifique avec des mesures de soutien socio-professionnel individualisées pour chaque personne. Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
09:30 📅
“Le vendredi 31.5.2019, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle....”
Le vendredi 31.5.2019, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt sur place ne sera possible à cette date. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 089-213574 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service achat 3 espace public — entretien de l'espace public (DPE et DEVE)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4263729.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 3 arrondissement Nord de Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités d'accompagnement des salariés en insertion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La méthodologie de suivi des prestations support
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 5 062 heures. La durée du...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 5 062 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 2 728 heures. La durée du...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 2 728 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réèglementation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 3 742 heures. La durée du...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 3 742 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 4 828 heures. La durée du...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 4 828 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 2 000 heures. La durée du...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 2 000 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 4 400 heures. La durée du...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 4 400 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 2 600 heures. La durée du...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 2 600 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 1 500 heures. La durée du...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 1 500 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 16. arrondissement de Paris
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 5 460 heures. La durée du...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 5 460 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 2 725 heures. La durée du...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 2 725 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 3 200 heures. La durée du...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 3 200 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 3 800 heures. La durée du...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 3 800 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 3 218 heures. La durée du...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire, le nombre d'heures d'insertion sur la durée initiale du marché, soit 12 mois, est de 3 218 heures. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 089-213574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191380000988
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 3 arrondissement Nord de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Quartier Paris Centre
Adresse postale: 58 rue du Vertbois
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505 288 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191230010087
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services d'insertion socioprofessionnelle pour les 3 sud et 4 arrondissements de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartier Paris Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 748 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191380000989
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 9 arrondissement de Paris
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergies 9
Adresse postale: 8-12 rue de la Tour des Dames
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 648 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20191380000990
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 10e arrondissement de Paris
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La Maison du Canal — régie de quartier Paris 10
Adresse postale: 13-17 rue Louis Blanc
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 892 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20191380000991
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 11 arrondissement de Paris
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartier — Fontaine au Roi
Adresse postale: 1 rue Robert Houdin
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453 832 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20191380000992
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 12 arrondissement de Paris
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Quartier Fécamp 12
Adresse postale: 51 rue de Fécamp
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195656.80 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20191380000993
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 13e arrondissement de Paris
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartiers TELA 13
Adresse postale: 47 rue du Javelot — bâtiment Rome, hall 7
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438 892 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20191380000994
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 14 arrondissement de Paris
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartier du 14e — association Flora Tristan
Adresse postale: 2 rue Prévost Paradol
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 600 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20191230010088
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 15 arrondissement de Paris
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Espace
Adresse postale: 855 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95240.12 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20191230010089
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 16 arrondissement de Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290360.40 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20191380000995
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 17 arrondissement de Paris
Nom et adresse du contractant
Nom: Passerelles 17 — régie de quartier
Adresse postale: 190 avenue de Clichy
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 600 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20191380000996
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 18 arrondissement de Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 400 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20191380000997
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 19 arrondissement de Paris
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartier du 19e arrondissement
Adresse postale: 9 rue Colette Magny
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 268 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20191380000998
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle pour le 20 arrondissement de Paris
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartier Saint-Blaise Charonne
Adresse postale: 88 rue de la Réunion
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 304 💰
“La valeur totale finale de 4 263 729,32 EUR HT, indiquée dans le présent avis, correspond à la somme des montants forfaitaires des lots 1 à 14 reconductions...”
La valeur totale finale de 4 263 729,32 EUR HT, indiquée dans le présent avis, correspond à la somme des montants forfaitaires des lots 1 à 14 reconductions comprises. Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés Espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, en précisant le nº de la consultation, son intitulé et le lot concerné.
Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4. 2014 (nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).