La consultation a pour objet la location de nuitées de chambres hôtelières ou tout équivalent tel que gîte, résidence ou auberge, ainsi que les services associés, notamment des prestations de restauration et de laverie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Avis de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif F Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry, CS 80941”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif F Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry, CS 80941
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'hébergement hôtelier et prestations associées pour les besoins du département de l'Oise et notamment pour les mineurs non accompagnés
19-DEF-AB-01”
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la location de nuitées de chambres hôtelières ou tout équivalent tel que gîte, résidence ou auberge, ainsi que les services...”
Brève description
La consultation a pour objet la location de nuitées de chambres hôtelières ou tout équivalent tel que gîte, résidence ou auberge, ainsi que les services associés, notamment des prestations de restauration et de laverie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier en pension complète sur le secteur de Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier en pension complète sur le secteur de Creil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 925 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier en pension complète sur le secteur de Compiègne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'hébergement hôtelier avec petit déjeuner uniquement sur le secteur de Beauvais” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'hébergement hôtelier avec petit déjeuner uniquement sur le secteur de Creil” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social, et à la lutte contre...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social, et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire.
Le nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre est indiqué à la rubrique IV.1.3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chaque lot, l'accord-cadre, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimum et sans montant maximum.
Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale.
Le détail de ces estimations est précisé à l'article 4 du RC.
Les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 11 du CCAP.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du R.C. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre aux 5 candidats (nombre maximal envisagé) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) Prix: 60 points;
2) Valeur technique: 40 points.
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10.9.2019 (17:00)), selon les modalités fixées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12.9.2019 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de décembre 2019..
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 149-367346 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif F. Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry, CS 80941”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif F. Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry, CS 80941
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'hébergement hôtelier et prestations associées pour les besoins du département de l'Oise et notamment pour les mineurs non accompagnes
19-DEF-AB-01”
Brève description:
“La consultation a pour objet la location de nuitées de chambres hôtelières ou tout équivalent tel que gîte, résidence ou auberge, ainsi que les services...”
Brève description
La consultation a pour objet la location de nuitées de chambres hôtelières ou tout équivalent tel que gîte, résidence ou auberge, ainsi que les services associés, notamment des prestations de restauration et de laverie.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services d'hébergement hôtelier en pension complète sur le secteur de Beauvais
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services d'hébergement hôtelier en pension complète sur le secteur de Creil
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services d'hébergement hôtelier en pension complète sur le secteur de Compiègne
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Services d'hébergement hôtelier avec petit déjeuner uniquement sur le secteur de Beauvais”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Services d'hébergement hôtelier avec petit déjeuner uniquement sur le secteur de Creil”
“Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre a été déclaré sans suite pour motif d'ordre technique lié à...”
Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre a été déclaré sans suite pour motif d'ordre technique lié à la modification du besoin. Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens Cedex 01
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 047-111875 (2020-03-05)