Services d'entretien, réparation et affichage des abribus et poteaux d'arrêts pour les départements de la Nièvre-58 (lot 1) et de la Saône-et-Loire-71 (lot 2)

Région Bourgogne-Franche-Comté

Services d'entretien, réparation et affichage des abribus et poteaux d'arrêts pour les départements de la Nièvre-58 (lot 1) et de la Saône-et-Loire-71 (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-20 Avis de marché
2020-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 201905S02001
Brève description:
Services d'entretien, réparation et affichage des abribus et poteaux d'arrêts pour les départements de la Nièvre-58 (lot 1) et de la Saône-et-Loire-71 (lot 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 Square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291912
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Nombre estimatif — Nièvre: 166 abribus, et 369 poteaux d'arrêts. Marché passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Marché en 2 phases: une 1
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services d'entretien, réparation et affichage des abribus et poteaux d'arrêts pour le département de la Nièvre-58
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services d'entretien, réparation et affichage des abribus et poteaux d'arrêts pour le département de la Nièvre-58.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires de 1 an chacune.
En cas de non reconduction, le Conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Informations complémentaires:
Nombre estimatif — Nièvre: 166 abribus, et 369 poteaux d'arrêts.
Marché passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Marché en 2 phases: une 1
Intitulé du lot: Services d'entretien, réparation et affichage des abribus et poteaux d'arrêts pour le département de la Saône-et-Loire-71
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services d'entretien, réparation et affichage des abribus et poteaux d'arrêts pour le département de la Saône-et-Loire-71.
Informations complémentaires:
Nombre estimatif — Saône-et-Loire: 460 abribus, et 207 poteaux d'arrêts.
Marché passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Marché en 2 phases: une 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature:
— soit les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service «Document unique de marché européen» (DUME) ou le service de «Marché public simplifié» (MPS), actif sur le profil acheteur jusqu'au 1.7.2019 (cf. guide de réponse en ligne) auquel ils joindront: l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique,
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— soit les candidats, en l'absence de réponse via le service «Dume» ou «MPS» devront fournir:
—— DC1 dûment remplie,
—— DC2 dûment remplie.
L'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 5 candidats maximum par la commission compétente sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés à la section III — article 4 du règlement de la consultation.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, passé sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 119-291912 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'entretien, réparation et affichage des abribus et poteaux d'arrêts pour les départements de la Nièvre-58 (lot 1) et de la Saône-et-Loire 71 (lot 2).
Valeur totale du marché: 224883.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090322
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291912
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services d'entretien, réparation et affichage des abribus et poteaux d'arrêts pour le département de la Saône-et-Loire 71
Brève description:
Services d'entretien, réparation et affichage des abribus et poteaux d'arrêts pour le département de la Saône-et-Loire 71.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Saône-et-Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Rousseau maintenance Grand Est
Commune postale: Saint-Apollinaire
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 224883.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Contact
Point de contact: Michaël Blondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Code postal: 25044
Source: OJS 2020/S 038-090322 (2020-02-19)
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