La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de desserte par minibus de la ligne 20 de Montredon-Callelongue. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. Le marché à passer est un marché de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: 19S0033
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de desserte par minibus de la ligne 20 de...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de desserte par minibus de la ligne 20 de Montredon-Callelongue. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. Le marché à passer est un marché de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2019.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau nº 25 — 3 rue Paul Langevin — 13013 Marseille
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.rtm.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Téléphone: +33 491105225📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545705
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“A) en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”
A) en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 222-545705 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de desserte par minibus de la ligne 20 de Montredon —...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de desserte par minibus de la ligne 20 de Montredon — Callelongue. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. Le marché à passer est un marché de services. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 324 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-107346
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-545705
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante:”
Source: OJS 2020/S 045-107346 (2020-03-02)