La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de desserte par minibus de la ligne 20 de Montredon-Callelongue. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. Le marché à passer est un marché de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service régulier de desserte par minibus de la ligne 20. La Madrague de Montredon-Callelongue
19S0033”
Produits/services: Autobus publics📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de desserte par minibus de la ligne 20 de...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de desserte par minibus de la ligne 20 de Montredon-Callelongue. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. Le marché à passer est un marché de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus publics📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marseille — la Madrague de Montredon-Callelongue — 13000 Marseille.
Description du marché:
“L'accord-cadre est exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites...”
Description du marché
L'accord-cadre est exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2152-13 et R. 2162-14 du code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-8 du code. En application de l'article R. 2162-4 du code, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimales annuelles de 50 000 km. L'accord-cadre est conclu sans quantités maximales d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début des prestations prescrite par ordre de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix kilométrique %
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ledit accord-cadre est reconductible 2 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiqué avec un préavis de 3 mois par lettre...”
Description des renouvellements
Ledit accord-cadre est reconductible 2 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiqué avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction est d'une durée ferme de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr). Il est rappelé que le DUME est accepté.
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Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article R. 2191-8, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de...”
Dépôts et garanties exigés
Dans les conditions de l'article R. 2191-8, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3.1.2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28.8.2006 et en second lieu par l'arrêté du 29.2.2008).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le marché ouvre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la présente consultation sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le marché ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Eu égard aux durées d'exécution des bons de commande, aucun acompte n'est accordé au titulaire. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de la RTM, et sera donc qualifié de sous-traitant au sens de la législation et réglementation de protection des données personnelles afférentes. Ainsi, le candidat prend connaissance du document annexé au dossier de candidature intitulé: «Information des candidats sur le RGPD» disponible rubrique pièces du marché à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il s'agit d'un marché renouvelable si le besoin subsiste.
Informations complémentaires
“A) en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”
A) en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;
B) en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com
C) pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante: le prix kilométrique (50 %): analysé eu égard aux réponses des candidats à l'acte d'engagement et au Devis descriptif estimatif détaillé (DDED non contractuel) figurant en annexe 2 de l'invitation à soumissionner. La valeur technique (50 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
a) adéquation du parc de véhicules proposés (60 %);
b) organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité du service, la qualité et la conformité des prestations à réaliser (40 %);
d) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée.
Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 222-545705 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service régulier de desserte par minibus de la ligne 20. La Madrague de Montredon —Callelongue.
19S0033”
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de desserte par minibus de la ligne 20 de Montredon —...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de desserte par minibus de la ligne 20 de Montredon — Callelongue. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. Le marché à passer est un marché de services. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Marseille — La Madrague de Montredon — Callelongue — 13000 Marseille.”
Description du marché:
“L'accord-cadre est exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites...”
Description du marché
L'accord-cadre est exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2152-13 et R. 2162-14 du code). Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-8 du Code. En application de l'article R. 2162-4 du code, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimales annuelles de 50 000 km. l'accord-cadre est conclu sans quantités maximales d'engagement. l'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de début des prestations prescrite par ordre de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix kilométrique%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-545705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.00007
Titre:
“Service régulier de desserte par minibus de la ligne 20 — la Madrague de Montredon — Callelongue”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur Evasion
Adresse postale: 25 boulevard Saint-Marcel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 100 💰
“Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière...”
Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante:
— le prix kilométrique (50 %): analysé eu égard aux réponses des candidats à l'acte d'engagement et au Devis descriptif estimatif détaillé (DDED non contractuel) figurant en annexe 2 de l'invitation à soumissionner;
— la valeur technique (50 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre.
Le présent critère est décomposé en 2 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:
a) adéquation du parc de véhicules proposés (60 %);
b) organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité du service, la qualité et la conformité des prestations à réaliser (40 %).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 045-107346 (2020-03-02)