Service éditique

Domanys

Marché de service éditique: impression, mise sous pli, affranchissement et remise en poste des documents de Domanys (avis d’échéance, échéanciers, régularisations de charges, enquêtes SLS/OPS, relances assurances…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-10 Avis de marché
2020-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Brève description:
Marché de service éditique: impression, mise sous pli, affranchissement et remise en poste des documents de Domanys (avis d’échéance, échéanciers, régularisations de charges, enquêtes SLS/OPS, relances assurances…).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Courrier électronique: siegesocial@domanys.fr 📧
Téléphone: +33 386495000 📞
Fax: +33 386523732 📠
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431260
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Visites des lieux: sans objet. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: service-editique). En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: 0970 609 909. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: — par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées: les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s’ils émanent d’un soumissionnaire étranger. Vous devez répondre exclusivement de manière dématérialisée via le site: https://marches.e-bourgogne.fr Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 0970 609 909 Les plis sous format papier, envoyés par voie postale ou déposés à l’accueil de Domanys, ou adressés par courrier électronique, ne seront ni ouverts, ni analysés. Ce pli dématérialisé devra être transmis avant la date et heure limite mentionnée à l’article 3.3. Il comprendra tous les documents précisés aux articles 3.5 et 3.6 ci-dessus, en fichiers informatiques aux formats: pdf, word, excel. Copie de sauvegarde: l’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, CD-ROM, clé USB, etc.) est autorisé, elle sera transmise sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans 3 cas: lorsqu'un programme malveillant a été détecté, lorsqu'un problème de transmission a été constaté et enfin, lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public. Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite. La copie de sauvegarde sera transmise à Domanys – 9 rue de Douaumont – BP 36 – 89010 Auxerre Cedex de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé. Les remises contre récépissé se font à l’adresse indiquée ci-dessus du lundi au jeudi entre 8:30 et 12:00 et entre 13:30 et 17:00, à l’accueil. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Le dossier présenté devra comporter les éléments relatifs à la candidature et à l’offre conformément aux articles 3.5 et 3.6.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression, mise sous pli, affranchissement et remise en poste des documents de Domanys (avis d’échéance, échéanciers, régularisations de charges, enquêtes SLS/OPS, relances assurances…).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l’accord-cadre est de 1 an, à compter du 1.3.2020, reconduit 3 fois, par période d’une année pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. La dénonciation par le pouvoir adjudicateur se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, 6 mois avant la date de reconduction.
L’accord-cadre s’achèvera au plus tard le 28 févrie
Description des options:
Reconduction du marché public (art. R. 2112-4 du code de la commande publique): 0NON 1OUI: 3 fois par période successive d’une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Douaumont à Auxerre (siège social de Domanys).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plate-forme Territoires Numériques
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visites des lieux: sans objet.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: service-editique).
En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: 0970 609 909.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite:
— par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées: les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s’ils émanent d’un soumissionnaire étranger.
Vous devez répondre exclusivement de manière dématérialisée via le site: https://marches.e-bourgogne.fr
Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 0970 609 909
Les plis sous format papier, envoyés par voie postale ou déposés à l’accueil de Domanys, ou adressés par courrier électronique, ne seront ni ouverts, ni analysés.
Ce pli dématérialisé devra être transmis avant la date et heure limite mentionnée à l’article 3.3. Il comprendra tous les documents précisés aux articles 3.5 et 3.6 ci-dessus, en fichiers informatiques aux formats: pdf, word, excel.
Copie de sauvegarde: l’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, CD-ROM, clé USB, etc.) est autorisé, elle sera transmise sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans 3 cas: lorsqu'un programme malveillant a été détecté, lorsqu'un problème de transmission a été constaté et enfin, lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public. Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite.
Afficher plus
La copie de sauvegarde sera transmise à Domanys – 9 rue de Douaumont – BP 36 – 89010 Auxerre Cedex de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé.
Afficher plus
Les remises contre récépissé se font à l’adresse indiquée ci-dessus du lundi au jeudi entre 8:30 et 12:00 et entre 13:30 et 17:00, à l’accueil.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Le dossier présenté devra comporter les éléments relatifs à la candidature et à l’offre conformément aux articles 3.5 et 3.6.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 177-431260 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service éditique: impression, mise sous pli, affranchissement et remise en poste des documents de Domanys (avis d’échéance, échéanciers, régularisations de charges, enquêtes SLS/OPS, relances assurances,…).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095019
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431260
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Visites des lieux: sans objet. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: service-editique). En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: +33 970609909. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées: les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s’ils émanent d’un soumissionnaire étranger. Vous devez répondre exclusivement de manière dématérialisée via le site: https://marches.e-bourgogne.fr Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 970609909. Les plis sous format papier, envoyés par voie postale ou déposés à l’accueil de Domanys, ou adressés par mail, ne seront ni ouverts, ni analysés. Ce pli dématérialisé devra être transmis avant la date et heure limite mentionnée à l’article 3.3. Il comprendra tous les documents précisés aux articles 3.5 et 3.6 ci-dessus, en fichiers informatiques aux formats: pdf, word, excel. Copie de sauvegarde: l’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, cd rom, clé usb, etc.) est autorisé, elle sera transmise sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans 3 cas: lorsqu’un programme malveillant a été détecté, lorsqu’un problème de transmission a été constaté et enfin, lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public. Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite. La copie de sauvegarde sera transmise à Domanys – 9 rue de Douaumont – BP 36 – 89010 Auxerre Cedex de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé. Les remises contre récépissé se font à l’adresse indiquée ci-dessus du lundi au jeudi entre 8:30 et 12:00 et entre 13:30 et 17:00, à l’accueil. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Le dossier présenté devra comporter les éléments relatifs à la candidature et à l’offre conformément aux articles 3.5 et 3.6.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression, mise sous pli, affranchissement et remise en poste des documents de Domanys (avis d’échéance, échéanciers, régularisations de charges, enquêtes SLS/OPS, relances assurances,…).
Description des options:
Reconduction du marché public (art. R. 2112-4 du code de la commande publique): 0 non, 1 oui: 3 fois par période successive de 1 année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Seven Groupe Cogetefi
Commune postale: Villejust
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: +33 970609909.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr
Afficher plus
Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 970609909.
Les plis sous format papier, envoyés par voie postale ou déposés à l’accueil de Domanys, ou adressés par mail, ne seront ni ouverts, ni analysés.
Copie de sauvegarde: l’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, cd rom, clé usb, etc.) est autorisé, elle sera transmise sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans 3 cas: lorsqu’un programme malveillant a été détecté, lorsqu’un problème de transmission a été constaté et enfin, lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public. Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 040-095019 (2020-02-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes